dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Y... était gérant de la société Romuald qui exploitait le fonds de commerce de coiffure pour hommes et femmes sous l'enseigne Biguine ; qu'en se bornant à affirmer que M.

E... et sept autres salariés ont été engagés, en qualité d'enseignants, par la société Languacom ayant pour activité l'enseignement des langues étrangères sous diverses formes, cours dans les locaux de

syndicat UNSA du groupe Compass et ses filiales de Mme X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

Casino, à l'exclusion des autres enseignes, et que l'évolution des conditions dans le temps ne montre pas une volonté des distributeurs de durcir progressivement la négociation, de sorte qu'il est établi

à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a

l'arrêt attaqué, (Nîmes, 21 janvier 1993), que la société civile immobilière Vauclusienne (SCI), ayant pour gérante Mme Y..., a acquis, par acte du 29 septembre 1975, un tènement immobilier dont le prix

par ses fonctions, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le second moyen, qu'eu égard aux termes de l'article 8.2.3 de la convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements

du 15 septembre 1993, qui, a relaxé Valérie Z..., épouse Y... du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Le 13 novembre 2007, la société établissements [K] Frères, M.

chambre, en date du 22 juin 2005, qui, pour escroqueries et escroqueries en bande organisée, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[S], il n'est pas établi que M.

privé hors contrat a été signée le 27 novembre 2007, et l'arrêté d'extension publié le 28 août 2008 rendu ses dispositions applicables à compter du 1er septembre 2008.