CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 932 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01113

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ayant constaté que le salarié avait été employé de manière continue au cours de l'année 2002, sous le couvert de

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa28

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

d'établir que la société Senec était issue de la restructuration d'activités préexistantes exercées par les époux X... au travers de deux entités ayant la même activité, les Etablissements Europur, entreprise

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410984

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02106

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Y..., chef d'entreprise de maçonnerie générale expose qu'il n'a jamais eu « de devis complet et juste », évoque des modifications de dimensions, des erreurs de type menuiserie, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01967

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... , son compagnon, la cour d'appel s'est contentée de relever que l'exposant s'était « malicieusement soustrait à toute cotisation sociale concernant une employée permanente de son entreprise » ; que

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

A... était strictement vérifié ; que la société X... fournissait gratuitement l'utilisation de la grue ; de la benne à béton, des échelles et du matériel de sécurité, l'entreprise A... ne disposant que

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a760

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

jugées constantes, nonobstant toute une série d'avertissements liés à ces erreurs, la salariée a commis de nouvelles erreurs de caisse ; qu'en l'état de ces constatations, un comportement préjudiciable

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b38

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

EN QUALITE DE CHEF D'EQUIPE ET PERSUADE QUE SON EMPLOYEUR NE LUI VERSAIT PAS LA TOTALITE DES SOMMES DUES S'ETAIT ADRESSE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, A LA SUITE DE QUOI IL AVAIT ETE RETROGRADE DANS UN EMPLOI

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

à cet effet ; qu'aucune faute de la part de la victime n'est établie ; que François X..., chef de l'entreprise utilisatrice, devait s'assurer que les chefs d'entreprises extérieures avaient donné aux

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Jacques, contre l'arrêt n 1127 de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement à 6 et 3

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d81e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

d'Alain Meunier, marchand de biens, les premiers juges ont à bon droit considéré que, grâce au cumul des qualités qui étaient les siennes, celui-ci a ainsi détourné les fonds des affulistes de leur emploi

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424574

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

personnes mises en examen auraient détenu des documents provenant d'un délit non plus que bénéficié de tels documents ; " alors, d'une part, que commet le délit de vol, au préjudice de son employeur

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3b5

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

est tenu de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, compte-tenu des conclusions écrites du médecin du travail, s'il ne peut proposer un autre emploi il est tenu de faire connaître

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fba

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

de manoeuvres frauduleuses ; / qu'il ne résulte de l'information aucun élément correspondant à la mise en oeuvre de telles manoeuvres ; / que, par conséquent, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

Raymond Entreprise GAU, - l'ENTREPRISE GENTIL, - la SARL GRASSI, - la SARL GIT ISOLATION, - la SA EBERHART ET FILS, - la SARL IMBERDIS, - JEANSON Nicolas Entreprise JEANSON, - J..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10291

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63, le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10798

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

commerciaux, alors même qu'il résultait de sess écritures et du registre du personnel que le statut d'employé commercial recouvrait une grande diversité de postes au sein de l'entreprise tels qu' « employé

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd3a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

et auquel toutes les entreprises d'une certaine importance avaient recours, alors que le service proposé, décrit d'une manière extrêmement sommaire, était en fait l'accès à un annuaire d'entreprises de

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427487

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

A..., confirmaient que, sur certains bons de transports, leur signature avait été falsifiée ; que, par ailleurs, les noms de certains employés, à savoir Mme B..., M.

Source officielle
CC

soc

6137248acd58014677416574

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet de l'expert-comptable extérieur à l'entreprise que le salaire du mois de décembre 1999 avait été calculé au taux horaire

Source officielle

Page 16 sur 247

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.