Le 4 novembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.

profit de la société à responsabilité limitée Loca Ouest transports, sise à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; La société Loca Ouest transports a formé un pourvoi incident contre

juridiction prud'homale le 2 juillet 2012, afin que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement nul et que la société soit condamnée à lui payer diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 L'association Ecole régionale de la deuxième chance, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-12.310 contre

Suite à une cession du fonds de commerce intervenue le 1er décembre 2019, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Bricomende. 3.

X... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de juger que la clause d'exclusion prévue à l'article 7.1 du contrat d'assurance n'a pas vocation à s'appliquer en

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnels auprès de la société La Médicale (l'assureur). 2. Le 8 octobre 2015, un dégât des eaux a endommagé ces locaux. 3.

Depuis le mois d'août 1981, elle occupe un poste d'agent de contrôle des employeurs, actuellement dénommé inspecteur du recouvrement. 2.

La rupture conventionnelle du contrat de travail a pris effet le 24 juillet 2012. 3.

métallurgie par avenant du 16 juin 2008 ; qu'estimant qu'il aurait dû bénéficier de la position II dès le 1er novembre 2002, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution des contrats de travail.

X... a assigné la Régie en réparation du préjudice personnel qu'il disait avoir subi en raison des fautes commises par elle dans l'exécution du contrat de concession ainsi qu'en raison de la violation

Par arrêt du 14 décembre 2017, la cour d'appel a notamment dit que l'employeur était l'auteur de manquements répétés à l'exécution du contrat de travail de la salariée et responsable d'une atteinte à son

Le 13 février 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes portant sur l'exécution du contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 avril 2003), qu'à l'occasion de l'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 novembre 2022), dans un litige portant sur l'exécution de contrats de cession, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 1998), que Mme Y... a assigné la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama vie (la société), en exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-10.961 contre

A..., disparu dans l'incendie de la maison et déclaré judiciairement décédé le 28 octobre 2012, celle-ci l'a assigné le 24 mars 2014 en exécution des contrats.

s'acquitter du paiement des sommes dont il s'était reconnu débiteur envers la société Satronic, en soutenant qu'il les avait réglées à la banque Sofirec, subrogée dans les droits de la société Satronic en exécution