n'est pas établi que la maladie du syndrome Cach soit déclenchée par un élément extérieur et il ne peut être exclu une origine génétique de la maladie même en l'absence d'antécédents familiaux ; que le

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de

professionnelles dès lors qu'il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la caisse, ne remplit pas les conditions d'un tableau de maladie professionnelle ou n'est pas désignée dans un tableau

En outre, la Cour de cassation juge que la teneur de l'examen tomodensitométrique mentionné au tableau n°30 B des maladies professionnelles, qui constitue un élément du diagnostic, n'a pas à figurer dans

[W] a été engagé le 12 avril 2001 par la société [1] ; qu'ayant été placé en arrêt-maladie, il a subi deux examens médicaux à l'issue desquels le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; que

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

rapport que l'expert a pris connaissance de l'ensemble des documents notamment médicaux concernant les conditions de travail et les symptômes variés présentés par Claude B..., qu'il s'est livré à un examen

Y... a été engagé par la société Jean Caby (la société) le 9 septembre 1974 en qualité d'opérateur de conditionnement ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises à compter

service une forte fièvre (39°) et était immédiatement vu par l'interne (D56/6); qu'entre le 1er et le 7 août 1989, une vingtaine d'observations ont été consignées sur le registre de soins; que leur examen

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES de la déclaration de la maladie professionnelle : Aux termes de l'article L. 461-1 al.2 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

notamment par l'article volontiers provocateur du docteur X... publié dans le même journal le 31 décembre 1998 ; que restent trois imputations concernant Yvon X... personnellement, qu'il y a eu lieu d'examiner

Pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt retient que les examens audiométriques, destinés à caractériser la maladie conformément au tableau n° 42, sont des éléments

une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 30 ; qu'après enquête administrative et examen de l'intéressé par le collège de trois médecin experts, cet organisme a notifié au salarié et à