(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Sodibal, dont le siège est ...

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents : M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de Mme Armelle Y..., demeurant ... (6e), prise en sa qualité de mandataire

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

, en l'audience publique du 5 mai 1994, où étaient présents : M.

même en cause d'appel ; qu'en déclarant le requérant irrecevable à contester la régularité de la procédure administrative de soins devant le juge délégué par le premier président, le premier président

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille neuf.

présents : M.

du 4 février 1992, où étaient présents : M.

de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la société La Finter Bank France, société

Gilbert, Henri, Fernand Y..., demeurant à Saint-Tropez (Var), Route de Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au

Paul A..., demeurant ... (9e) et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société Vosgienne de constructions

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de M. Claude Z..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation.

Baudoin, président ; M. Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de M.

1988, où étaient présents : M.

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Juan Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre