aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la période de sûreté aux deux tiers de cette peine, et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale a institué au profit des mères de famille

ainsi statué, alors, selon le moyen que la cour d'appel n'a pas respecté les règles relatives à l'ordre des licenciements, en ne répondant pas aux allégations du salarié sur son âge, sa situation de famille

W... ne rangeait pas bien ses documents et qu'il vous avait été facile d'en prendre connaissance juste en cherchant dans l'entrepôt » ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si ce grief de la lettre

délit de construction immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade

Z... a procédé à un chaînage de faible épaisseur en partie haute des murs et a posé un enduit sur trois des façades de l'immeuble, retient, par motifs propres et adoptés, que ces travaux, qui n'ont pas

., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

motifs que "la loi s'applique indistinctement aux travailleurs salariés des deux sexes, et a pour but de leur permettre qu'il soit femme ou homme, de consacrer la journée du dimanche à leur vie de famille

motifs que "la loi s'applique indistinctement aux travailleurs salariés des deux sexes, et a pour but de leur permettre qu'il soit femme ou homme, de consacrer la journée du dimanche à leur vie de famille

motifs susrappelés, pour nier toute faute d'André Z... et en excluant, sans s'en expliquer par aucun motif, que le fait d'avoir entrepris une manoeuvre de dépassement avec un véhicule non rodé, de faible

Nadège, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui pour abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement, dont

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Z... du chef d'abus de faiblesse

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, abus de faiblesse

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles et R. 417-11 du code de la route ;

la non-application de l'arrêt de la cour suprême ont été catastrophiques. « Nous avons tout perdu et tout hypothéqué en frais de procédures pendant toutes ces années : notre santé, l'avenir de nos familles

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1999, qui, pour abandon de famille