la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur, en raison de la modification d'éléments essentiels de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2002), que la société PFC Vidéo Gie Pathé (le GIE) a fait

respectives ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales ; qu'en fait, la société Generali et la société GMF ne contestent

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., se prévalant d'une promesse d'embauche que lui aurait faite la société "La Bretèche

Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie contre le notaire, alors « que lorsqu'il existe un concours de fautes entre le vendeur et le notaire, le juge peut décider que la faute du

TTC, et en condamnant, après compensation entre les créances réciproques des parties, la SCI Wood à payer à la société Clead la somme de 31 726,65 ?

Attendu que, pour mettre hors de cause la SMABTP, l'arrêt retient que, s'agissant de rénovation de bâtiments anciens, la responsabilité contractuelle de droit commun était applicable et que, de ce fait

1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société demande la cassation de l'arrêt attaqué par voie de conséquence de la cassation de deux arrêt rendus les 16 février et 26 avril 1993 et ayant fait

n° G9815579) a confirmé les deux ordonnances précitées, en écartant la capitalisation des intérêts appliquée par la coopérative au titre du régime applicable au compte courant ; Attendu qu'il est fait

situé à Carcassonne, de sorte qu'en statuant ainsi sans répondre à ces conclusions et sans rechercher dans quelle mesure les créances réciproques en indemnités d'occupation auraient pu s'éteindre par

Y..., qui n'avait pas pris l'initiative des coups, avait, par ailleurs, gardé la confiance de ses subordonnés, n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait, violant ainsi, par fausse

X... son propre vendeur ; Attendu que la société Pax fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné

Z... a formé appel d'une ordonnance de référé lui enjoignant de libérer les lieux, ainsi que tous occupants de son chef, à peine d'expulsion; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en a sollicité l'attribution ; Attendu que la banque Hervet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de M.

Il retient enfin que, concernant les concessions faites par M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif de ce chef d'AVOIR dit que la Banque Chaix avait commis une faute en notifiant les cessions de créances « Dailly » et condamné cette dernière à payer, de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Après une altercation avec un client dans une discothèque, M. A... a été expulsé par les vigiles.

, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et au titre du préjudice qu'il aurait subi du fait de la perte de l'assurance complémentaire alors, selon le moyen, que, en premier lieu, la transaction

X... a assigné la société Herbault en annulation du contrat ; Attendu que la société Herbault fait grief à l'arrêt, qui a prononcé la nullité du contrat, d'avoir décidé qu'elle était débitrice envers

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 6 juillet 2021), et les productions, le 18 novembre 2019, M. [L] a fait pratiquer à l'encontre de M.