d'achèvement par cautionnement bancaire, garantie devenue de surcroît inexistante compte tenu de la péremption du permis de construire ; que la convention de cautionnement passée entre la SCI venderesse

V... était assuré pour la conduite du véhicule ; que l'agence de voyages a appelé en garantie ses assureurs, la société Allianz vie IARD et la société Axa France IARD ; que la première a été mise hors

clientèle, application des procédures concernant les moyens de paiement, supervision des opérations de fidélisation de la clientèle ; parmi les compétences techniques et fonctionnelles « garantir la qualité

A supposer que le protocole précité qui "vise à déterminer l'ensemble des droits et devoirs liant le prestataire et le client en vue de garantir à ce dernier la livraison d'une solution logicielle sur

Le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne peut garantir un risque que l'assuré savait déjà réalisé avant sa souscription, à peine de nullité relative pour absence de cause.

ALORS QUE le prestataire qui s'engage à assurer la télésurveillance d'une plate-forme d'entreposage de marchandises répond des dommages qui sont en relation de cause à effet avec la défaillance de cette

opérations qui ont engendré des pertes et une insuffisance de couverture de ses positions ; qu'après lui avoir demandé, à partir du 15 novembre 2000, de compléter celle-ci, la société Dubus l'a assigné en paiement

rendez-vous galants ayant lieu souvent le matin), après quoi ceux des clients qui disposaient de leur automobile, reconduisaient les prostituées sur leur lieu de prostitution" (cf. arrêt attaqué, p. 3,

Les difficultés financières rencontrées par le [16] au début des années 1990 ont conduit l'Etat à organiser la défaisance de la banque, c'est-à-dire le cantonnement de ses actifs à risque ou compromis,

l'achèvement de la construction en vue d'assurer le prêteur de la consistance de la garantie hypothécaire qui devait être consentie pour l'octroi définitif du prêt et ainsi de justifier des autorisations

pour certains risques, la SA Generali ayant refusé sa garantie au motif que la parcelle concernée par le glissement de terrain est une partie commune, alors que cette société n'assure pas la copropriété

que la clientèle ACLOR lui ayant été présentée personnellement, c'était à elle d'en assurer le suivi ; que c'est ainsi que Maître X... ne conteste pas et justifie même le fait de ne pas avoir travaillé

Le Client peut demander directement réparation à ERDF qui est directement responsable à l'égard du Client d'un manquement à ses obligations contractuelles.

n'a fait aucune démarche auprès des clients, malgré plusieurs relances ; 2- Que la société KPMG reproche à M.

paiement, ainsi que les cautions ; que, soutenant avoir été victimes de détournements de la part de M.

, le conseil fera appel aux intervenants ci-après qui représenteront le client : - Le cabinet d'expertise comptable Segec représenté par M.

les documents à fournir lors d'une déclaration de sinistre ; qu'il était encore spécifié que pour chaque garantie, les assurés seraient tenus de fournir toutes les pièces demandées par l'assureur pour

à son assuré, M.

et les annexes, reçus avant les ventes et sur lesquels ils ont pu exercer leur délai de rétractation, un modèle de procuration comportant deux pages de précision sur la nature de la garantie ; qu'ils

avoir obtenu en référé une mesure d'expertise, assigné le fournisseur et le crédit-bailleur en résolution de la vente, résiliation du contrat de crédit-bail, indemnisation de ses divers préjudices et garantie