Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération

à loyer modéré à payer la somme de 100 francs à chacun des 108 propriétaires défendeurs au pourvoi en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la Société villeurbannaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Perpignan

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 99-13.516 et E 99-14.246 ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré La Campinoise d'habitation, société

à loyer modéré des Côtes-d'Armor, une action aux fins de contestation de deux titres exécutoires émis contre elle les 31 décembre 1998 et 29 septembre 1999 ; qu'elle a interjeté appel du jugement ayant

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société d'habitation à loyer modéré [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Giacomini de son désistement de pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Minéo, la société

Hardy, dont le siège est ..., 36°/ de la compagnie d'assurances L'Alsacienne, dont le siège est ..., 37°/ de la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., 38°/ de la compagnie Lloyd

à loyer modéré La Sablière (société HLM), assurée par la compagnie GAN Incendie accidents (GAN) selon police dommages-ouvrage, a fait édifier un groupe d'immeubles par la société EGL, entrepreneur, depuis

à loyer modéré de l'agglomération parisienne (la SAHLMAP), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société JAF, qui a sous-traité des travaux d'électricité à la Société de travaux

tout ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) que la société d'Habitations à loyer modéré "Richelieu" (la société Richelieu) a assigné les époux X..., locataires

A...avait pu engager cette société, même sans habilitation expresse, bien que seul le conseil d'administration ait été habilité à exercer cette action, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Territoire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2000), que la société d'habitations

à loyers modérés de Franche-Comté, devenue Neolia, devenue propriétaire de la maison suivant acte de vente du 3 septembre 2003, a assigné Mme Y... afin de la voir déclarer occupante sans droit ni titre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre MM.

à loyer modéré, ès qualités de liquidateur de la société Pro-Construire, les conclusions de M.