à payer au salarié diverses sommes au titre des indemnités de rupture, à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de rappel de commissions

, portant atteinte à son honneur et à sa réputation ; que l'indemnité transactionnelle de rupture du contrat de travail peut englober à la fois une indemnité de dommages-intérêts pour préjudice moral,

de congédiement l'indemnité compensatrice de congés payés versée en décembre 1995 et débouter M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que d'une part, si en principe chaque

abusive après avoir pris acte d'une telle rupture le 18 novembre 2002 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que la société LAC fait grief aux arrêts d'avoir dit que la rupture

du contrat de travail pour cause de maladie prolongée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité légale de licenciement, alors

et de dénaturation des moyens, d'avoir dit que la rupture lui était imputable et de l'avoir condamnée à verser à M.

de rupture et de dommages-intérêts; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien représentant l'indemnité spéciale de rupture prévue

rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le calcul des congés payés n'est pas contractualisé mais est déterminé par une règle légale ou conventionnelle – arbitrée

d'une telle indemnité est exclue par la convention collective applicable lorsque la rupture découle d'une inaptitude totale et définitive ; que, dès lors, en décidant que le licenciement du salarié

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande d'indemnité contractuelle de rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / que le fonctionnaire hospitalier en position de

de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société du Théâtre Montparnasse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1996) de l'avoir condamnée

Soutenant que, depuis la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, qui a repoussé l'âge légal de départ de la retraite de 60 à 62 ans, le niveau d'indemnisation n'était plus assuré

X... réclamait non seulement l'indemnité de rupture prévue par l'article L. 122-14-4 susvisé correspondant au minimum à six mois des derniers salaires, mais encore et sur des fondements différents, tout

[V] fondé et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, de fixer les créances de M.

) de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour procédure irrégulière, alors, selon le moyen, que, lorsque le licenciement

au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que sous couvert de griefs de dénaturation et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'interprétation souveraine

X... reproche à l'arrêt infirmatif attaqué, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, sont dues au titre de la rupture du contrat de travail ; que la masse salariale brute s'entend également de toutes les indemnités

du contrat de travail en raison de sa maladie prolongée ; que, dans un premier temps, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de l'indemnité légale de licenciement ; que,