Aucune pièce ne démontre la réalité de diligences accomplies depuis son inscription comme demandeur d'emploi en vue de trouver des remplacements de pharmaciens salariés.

Q... a travaillé en qualité de conseillère gestion locative pour la société CIS Immobilier du 2 juin 2015 à septembre 2015.

F... au titre de son obligation de caution reste susceptible d'intervenir de manière conjointe et non pas, solidaire, sans rechercher si l'anomalie relevée ne résultait pas de l'inscription, faute de place

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [Y], divorcée [E], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

France et commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette même société, domicilié en cette qualité ..., 3 / la société F... holding, société anonyme, dont le siège est 1343 Les Charbonnières

Contrôler l'activité et rendre compte des quantités produites et du niveau de qualité. 4.

famille en France, qu'il avait jusque-là accepté, n'enlève pas à cette installation le caractère de résidence habituelle en France au moment du « non-retour », la résidence au Canada ayant perdu cette qualité

un lien de subordination, au regard de la nécessité pour la société TCS de s'assurer du respect des exigences de son client ; Que l'article 3 du contrat cadre prévoyant que dans le cadre du contrôle qualité

l'allocation de cessation anticipée d'activité est versée, s'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, à condition d'avoir exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint

remettre en cause, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que les faits imputables à Mme [X] n'étaient pas excusés par le comportement de son conjoint

Alain Y..., en leur qualité d'héritiers d'Henri Y..., décédé le 29 septembre 2001, le remboursement de la somme de 27 570, 90 euros représentant le montant des arrérages de l'allocation supplémentaire

[V] en sa qualité de président a signé le procès-verbal de cette assemblée générale sans soulever la moindre contestation de ce chef ; que M.

disponibles entre époux permises par la loi au jour de son décès ; que Marlène X..., aux termes d'un acte du 28 juin 1990, a opté pour un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit des biens

l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la commune de Mulhouse, agissant en la personne de son maire, domicilié en cette qualité

X... et de tout occupant de son chef ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article L. 411-37, quatrième alinéa du code rural, en cas de mise à la disposition d'une société à objet principalement agricole par un

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197, modifié, du 27 novembre

Y..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETIP, défenderesses à la cassation.

Bernard Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

W... assurait, en qualité de responsable de l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt, la visite guidée de la scierie [...] à laquelle Participait M.

Tous les mandats sont mentionnés par ordre chronologique sur un registre des mandats conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur