la victime de l'accident de la circulation de l'indemnisation par elle perçue et versée par l'assureur du véhicule accidenté, la Compagnie d'assurances Banque Populaire IARD, qu'elle a appelée en intervention

Faits et procédure 1.

circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige ; que tel est le cas de l'ouverture, postérieure au jugement, d'une procédure de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Il est donné acte à l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Alain X... ayant été prononcée pendant le cours de la procédure, la BNP a déclaré ses créances et délivré au liquidateur des assignations en intervention forcée ; qu'un tribunal de grande instance, retenant

l'objet du litige, qu'il n'existait pas de mémoire régulier du bailleur après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire et retenu à bon droit que cette irrégularité entraînait l'extinction de la procédure

; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure

d'une mesure de publication ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la Commission des opérations de bourse, en ce qu'il est dirigé contre elle : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure

[K], [A] et [V] [P] sous la forme de conclusions d'intervention volontaire, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui prévoit que l'ordonnance

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 27 octobre 2022), le 6 novembre 2019, M.

Z... était maintenu, ce dont il résultait que l'intervention d'une procédure collective concernant la société MEI n'avait aucune incidence sur le sort de la caution et que M.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'association Collectif d'aide aux jeunes migrants et leurs accompagnants des Côtes d'Armor de son intervention volontaire.

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'intervention de M.

Faits et procédure 1.Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lisieux, 20 mars 2023), entre 2016 et 2017, M.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à la société BTSG, prise en la personne de M.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et à l'association Les enfants d'arc en ciel, l'asso !

Faits et procédure 2.

K..., a fait assigner en intervention forcée, dans le cadre de la présente procédure en appel, M. C... K... et M. P...