CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300723

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

une société en participation, qu'il n'est pas contesté que la SCI n'a jamais été inscrite au registre du commerce et des sociétés et que cette société reste, jusqu'à la fin de sa liquidation, une société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00104

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

constitué par la perte de valeur de son investissement ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que seul le liquidateur d'une société soumise à une procédure de liquidation judiciaire a qualité pour agir

Source officielle
CC

civ2

61372361cd58014677409032

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

, représentée par son liquidateur amiable, la société anonyme Udeco, dont le siège est .... 310, 92300 Levallois-Perret, elle-même en liquidation amiable, représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00254

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

d'acte d'appel déclaré contre le liquidateur d'une société en liquidation judiciaire est constitutive d'une nullité de fond qui peut seulement être couverte avant l'expiration du délai d'appel ; qu'en

Source officielle
CC

comm

61372363cd58014677409266

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Chine, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00460

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

l'acte d'abandon de créance des époux X... au motif que la condition suspensive de liquidation de la société dans un certain délai ne s'était pas réalisée, sans répondre aux conclusions de Mme B... sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00086

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'avocat du mandataire liquidateur, la société [1] et M. [R] [U], co-prévenu, ont relevé appel des dispositions civiles du jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00141

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[P] [I], en qualité de liquidateur des sociétés Sirius et Paris Bordeaux Toulouse hôtel, 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c10

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

, 81000 Albi, 2°/ la société Nangis Magnetic, (anciennement RPS Magnetic) en liquidation judiciaire, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100622

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

fonction de l'évolution des soldes apparents, la sentence prononçant par ailleurs la résiliation des accords aux torts partagés des parties et donnant mission à un administrateur de procéder à la liquidation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300496

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, 4e pôle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur la société BTSG, en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310196

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Les Galates, société civile immobilière, représentée par son liquidateur la société Villa-Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société

Source officielle
CC

civ1

60794dff9ba5988459c48d2c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

. ; que le premier juge a ordonné une expertise aux fins notamment d'apporter les éléments nécessaires à la liquidation de la société "de fait" ayant existé entre les concubins ; que par jugement du 10

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b514

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300830

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Club du [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur, la société FHB, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fd0b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

; Attendu que pour condamner la société Fideimur à payer au liquidateur judiciaire des sociétés du "groupe Alix" la somme de 5 569 026,38 francs, montant de sa production au passif de la société Alix

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e91a

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

(SCI) Bourg-la-Reine centre, dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, la société anonyme GESI, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fadaa

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Z... a fait appel ; que la société Y... a été radiée du registre de commerce, que Mme veuve Y... a conclu en tant que liquidatrice de la société et qu'ensuite elle est intervenue personnellement avec ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101189

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

sorte que son intervention forcée ne pouvait, au jour de cette demande, produire un quelconque effet, l'arrêt a violé les articles 555 et 625 du code de procédure civile ; 2°/ que la nomination du liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10378

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [...], liquidateur judiciaire de la société Soreco, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle

Page 16 sur 2720

← PrécédentSuivant →