X..., engagé le 1er mars 1988 par la société Rapid'Béton en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié par lettre du 24 mars 1989 ; Attendu que M.

Y... et la SDEC sont convenus de la cession du fonds de commerce de M.

C... n'avait pas commis de faute de nature à limiter son droit à indemnisation, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le procès-verbal d'enquête a fait apparaître que M.

deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1, L. 1154-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 2002 par la société Lodis en qualité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2006), que Mme X... a, le 10 janvier 2002, été engagée, par la société Trinome en qualité

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, sixième et neuvième branches 10.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par lettre du 27 juin 1991 en qualité

X... au sein de la société Menthopoivres, que l'UNEDIC ne soumettait pas en cause d'appel un litige nouveau en réclamant à M.

une somme d'argent ; qu'en énonçant que n'avait pas d'intérêt à agir Mme [J] [R], qui réclamait pourtant la condamnation de M.

I..., dont la qualité n'est pas précisée ; que l'arrêt en déduit que M.

[O] [B] est fondé, en sa qualité de maître de l'ouvrage, à demander en compensation du préjudice subi réfaction du prix à hauteur du coût d'une telle assurance », la cour d'appel a fondé sa décision à

Dialla X... l'employeur introduit le grief fautif en relatant, au commencement de la lettre, les vérifications menées par la préfecture qui lui font découvrir que le salarié n'avait pas les " papiers nécessaires

suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'action des époux X... à l'encontre de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) était fondée

X... a été engagé par la société Montalev aux droits de laquelle était la société Endel le 22 décembre 1964 en qualité de monteur ; qu'il a été licencié le 5 janvier 1999 ; qu'il a saisi le conseil de

La société Helvetia assurances est intervenue volontairement à l'instance, en qualité d'assureur du transporteur, en lieu et place de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances. 3.

est déterminé par les prétentions respectives des parties et les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions claires et précises ; qu'en relevant que Madame X... réclamait 20. 000 euros pour violation

en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M.

5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ci-après « DDH », et au droit à la liberté d'association en particulier ; - au droit à la justice et aux droits de la défense

X... à la Caisse cependant que ce dernier réclamait l'application au litige des seules dispositions spéciales précitées, la cour d'appel déclarant à tort inopérante « la circonstance que la mainlevée d'hypothèque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée en qualité de chauffeur d'ambulances à temps partiel par la société Trans ambulance