Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la compagnie Groupama Alpes Méditerranée tenue d'indemniser Madame Y... des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont

[O] a été victime, le 27 février 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.

cour d'appel a retenu à bon droit que si les dispositions des articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, relatives aux droits des victimes d'accidents de la circulation à indemnisation de leur préjudice

dans ce territoire, qu'à " l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ", en a déduit que l'assignation en référé-expertise n'avait pas eu pour effet d'interrompre le bref délai de l'action

propriété ; que cet investissement ne découle, dès lors, pas directement de son accident, mais d'un choix légitime et personnel, l'indemnisation de son préjudice ne pouvant aboutir au financement d'un

causé par un véhicule terrestre à moteur, au régime de droit commun instauré non par la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation, mais

de la circulation d'établir que la victime avait la qualité de conducteur et qu'elle ne peut donc invoquer les textes favorables aux piétons ; que dès lors, le doute incombant sur la qualité de conducteur-ou

X..., employé en qualité de chauffeur de trolleybus auprès de la société Transports publics genevois (la société TPG), a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M

du 5 juillet 1985, modifié par l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, applicable aux recours exercés par les caisses de sécurité sociale dans une action engagée par la victime d'un accident du travail

selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été victime d'un accident de la circulation, dont M.

[E] a été victime d'un accident de la circulation alors que, circulant à vélo, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme [O], assuré auprès de la société MMA Iard assurances mutuelles (la société

sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; b "et alors que, enfin, la simple production, par la victime, de documents relatifs aux droits de l'organisme de sécurité sociale

, l'article L. 211-4 du code des assurances, par fausse application, et l'article 2 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de circulation routière, par refus

, INDEMNISEES DES DOMMAGES RESULTANT DES ATTEINTES A LEUR PERSONNE, SAUF SI LEUR FAUTE INEXCUSABLE A ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET, MME [P] AVAIT

X..., brigadier de police, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assuré auprès de la société la MACIF ; que, blessé, M.

causale directe et certaine entre l'accident dont Luc A... a été victime le 13 novembre 2002 et le décès de celui-ci, survenu le 13 mars 2005 ; qu'ainsi, dès la date de l'accident, le droit à réparation

instance, mais également devant le juge du second degré ; qu'en évaluant dès lors à la somme de 11 393, 42 francs l'indemnité réparant le préjudice corporel subi par M.

[V] a été victime d'un accident de la circulation le 6 juillet 1999.

Z..., cadre bénéficiant du statut de la fonction publique, salarié de la société Orange à laquelle a succédé à la société France Telecom, a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation survenu

X... ne peut prétendre à une indemnisation calculée sur le salaire à temps plein qu'il aurait perçu sans l'accident dès lors que, antérieurement à celui-ci, il travaillait à temps partiel ; qu'il convient