relation de travail (hors congés et arrêts maladie).

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés une certaine somme à titre d'indemnité pour mauvaise exécution du contrat de travail, alors « que ces motifs seront censurés par

de travail dont elle aurait été victime le 4 Mai 2012 ; Selon les faits exposés par Madame Françoise Y... elle a été prise d'un malaise le 4 Mai 2012 sur son lieu de travail en présence du responsable

et 84 qui établissent que le 7 mars 2016 elle a informé l'inspection du travail d'anomalies concernant le maintien de son salaire durant son arrêt maladie, information que l'inspection du travail a transmise

) : 3 307,78 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 330,77 euros ; […] ; que par ailleurs, il y a lieu de condamner M.

répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

Contenu du travail : travaux plus complexes, soit d'exécution, d'organisation, de contrôle, de vérifications ou de commandement, soit l'élaboration de document d'études d'ouvrages plus conséquents.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

X... a été engagé en tant qu'assistant utilisateur par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes (la CRAM), devenue la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes (la CARSAT

Y... a travaillé 6 semaines consécutives ; que la CCI de Caen expose que, dans ces deux hypothèses, cet allongement du cycle permettait d'attribuer aux marins un congé de 4 semaines pleines et consécutives

des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte

, tous des faux et arrangés par des experts en la matière, afin de nuire à ses demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, - les méthodes employées à son détriment afin de ne pas lui attribuer

d'arrêt de maladie ; que, s'agissant de la gestion déloyale de son temps de travail, il résulte des relevés de badge que M.

J'ai pu constater qu'elle a instauré une mauvaise ambiance sur son lieu de travail en faisant preuve d'agressivité, en dénigrant ses employeurs en présence d'autres employés, en mettant de la mauvaise

est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce

à ses torts exclusifs ; que Mme [J] faisait valoir que son contrat de travail ne définissait pas le contenu de ses fonctions et qu'aucune condition de tenue de son poste n'avait été définie

de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

ambiance de travail...

pris en charge par une caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.