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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00031

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

selon contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a été placé en arrêt-maladie du 23 décembre 2013 au 11 juillet 2014, date à laquelle il a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... ont signé un protocole réorganisant l'activité de consultations en dermatologie et ont proposé à la salariée de signer avec chacune un contrat de travail à durée indéterminée à mi-temps, ce que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que Mme [S], engagée le 1er août 1988 par la société Air France en qualité d'hôtesse de l'air, a été reclassée en octobre 2004 à un poste de saisie informatique à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197df

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Croc'Parc des salaires dus au titre de la période d'observation et jusqu'au jour de son licenciement, avec la garantie de l'AGS ; Attendu que pour décider que les salaires des mois de novembre 2001 à mi-février

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c91

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

années précédentes, pour lui confirmer sa candidature ; qu'elle a ensuite attendu le 14 mai 1993 pour le convoquer à un entretien fixé au 21 mai au cours duquel lui a été proposé seulement un contrat à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ff

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

X..., accepté ses bulletins de paie pour un travail à mi-temps sans émettre la moindre réserve; que cette attitude ne l'empêcherait pas d'en contester aujourd'hui le contenu à la seule condition de rapporter

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CC

civ2

6137242fcd58014677413552

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

catholique de Bretagne conclu le 1er janvier 1995 avec la Caisse de régimes interentreprises (CRI prévoyance) a été placée en arrêt total de travail du 30 décembre 1999 au 16 janvier 2000 puis affectée à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00400

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 6 mars 2018, il a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail, sous réserve d'un aménagement d'horaire en mi-temps thérapeutique. 3.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00504

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

apos;agence ; qu'ayant bénéficié d'un congé pour création d'entreprise du 21 janvier 2006 au 3 janvier 2008, il a réintégré le LCL dans le poste de collaborateur d'équipe volante à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

1er novembre 2002, les fonctions de membre du comité de direction ; qu'elle a été placée en arrêt maladie du 3 novembre 2011 au 24 juin 2012 et déclarée, le 26 mars 2012, apte à la reprise du travail à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bf4

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

reprendre son emploi sous réserve d'aménagement le 28 septembre 1990, il rechutait, le 4 octobre, victime d'une dépression qui nécessitait un séjour en milieu psychiatrique; qu'il reprenait son travail à mi-temps

Source officielle
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soc

613723f5cd58014677410710

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

le Roggenberg appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ; qu'elle a notamment, en qualité d'agent administratif niveau 2, remplacé Mmes Y... et Z..., en congés parentaux à mi-temps

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civ3

61372351cd5801467740831d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

bailleresse, par acte extrajudiciaire du 9 juin 1992, qu'elle refusait l'offre de renouvellement ; qu'elle a quitté les lieux quelques semaines plus tard ; que la bailleresse, qui avait installé un tiers, à la mi-octobre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01193

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A compter du mois de mai 2011, elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail et a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique du 4 septembre au 31 octobre 2011.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00862

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a été placé en arrêt de travail en mai 2015 et a repris son travail à mi-temps thérapeutique le 9 novembre 2015. 3.

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cr

61372602cd580146774223e8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

B...) et de Gabriel A..., cette tranchée était évasée à mi-hauteur environ, il n'en demeure pas moins que la partie basse avait des parois verticales ; que, dès lors, il appartenait au responsable du chantier

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cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

pour lui passer habituellement commande d'objets volés et les lui payer ; que, devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de mi-juin

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soc

613723eacd5801467740fdcb

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

affectés essentiellement à l'activité transférée devaient voir leur contrat de travail transféré pour le tout à la société Michel Ruas à compter du 15 juillet 1997, tandis que les salariés affectés à mi-temps

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CC

soc

61372504cd5801467741a425

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

la société Renault, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie pour la période du 2 février 2002 au 13 avril 2003, date à laquelle cette salariée a été déclarée apte à reprendre une activité à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01950

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

en techniques de secrétariat, gestion et comptabilité ; que la salariée, placée en arrêt de travail du 19 septembre au 3 octobre 2011 et du 7 au 19 novembre 2011, a repris son poste dans le cadre d'un mi-temps

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