qu'il peut constater lors de la réalisation de sa mission ; que, dans la présente espèce, le géomètre avait pour mission de situer les fenêtres sur le plan afin qu'elles puissent être normalement utilisées

X... faisait pertinemment valoir dans ses écritures d'appel que la Société ARRK TOOLING FRANCE faisait parti du groupe ARRK lequel avait enregistré un chiffre d'affaires de 53 millions d'euros pour l'année

la situation prévisionnelle de la société s'était améliorée puisque les recouvrements de comptes clients avaient produit une somme supérieure à celle attendue, que l'avance des salaires par le fonds national

économiques de la société qui a licencié un salarié et non par rapport aux difficultés économiques du groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures

Elane, qui apparemment n'est pas encore définitivement arrêté, s'élève selon le prévenu, à une somme comprise entre 50 et 70 millions de francs, et, selon le liquidateur, à 100 millions de francs, pour

de Cheviré avait obtenu le transfert de son AOT du site de Trentemoult qui devait être fermé sur le site de Cheviré au côté de la société Sna ; que l'exécution du protocole a été entrepris par les sociétés

sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, de la société Alliance santé, réunis : Attendu que la société CERP, la société OCP et la société Alliance santé font encore le même grief à l'arrêt

société La Grande Maison a assigné, après expertise, la société Gerimmo, M.

Je comprends parfaitement que la SNCF est modifié (sic) la prestation ce qui induit la disparition de la mission du ssiap 2 sur le site de la gare d'Aix en Provence TGV et le remplacement par la mission

dirigées par le même gérant qui gère également la société Djeep SA si bien que les difficultés du Groupe Hameur qui chaque année présente une trésorerie positive ne sont pas avérées, la situation financière

ET GRÉVY, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GADIOU et N..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile

X... qui demande la nullité du contrat ; que l'avocat, informé des difficultés de la SOVAC à établir un décompte actualisé, propose de soumettre au tribunal un décompte arrêté au 12 janvier 1995, augmentation

Au cours de l'information, les sociétés suivantes ont été mises en examen. 17.

Car je ne sais plus ce qu'il en est, suis-je prévue sur cette mission?" ; que ce à quoi M. [O] répond le même jour : " Bonjour [C], Désolé pour ce manque d'info.

X..., engagé le 11 juillet 2007 en qualité de responsable de site par la société Villefontaine automobiles, appartenant au groupe Y... dont les titres ont été cédés le 12 janvier 2010 à la société David

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 13-13. 647 et Z 13-13. 874 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fleury Michon

A ce jour, seulement 44 millions ont été levés dans Windfall, et 4, 3 millions dans le SIF Windfall.

actif et passif de la société, omettant ainsi de prendre en compte du matériel agricole et un buste antique, de ne pas avoir informé les associés du projet de cession et du compte-rendu annuel de sa mission

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ID Verde, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ISS Espaces verts

Pour continuer, après plusieurs journées extrêmement difficiles, pendant lesquelles les équipes de la société oeuvrant dans l'urgence, et dans un climat difficile avec le client, ont tenté d'assurer tant