aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu'il ne leur était demandé que d'être eux-mêmes et d'exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés et que le caractère artificiel

travail et, ultérieurement, de s'assurer de la mise en oeuvre effective de ces mesures, l'autorité administrative disposait aussi de la faculté de présenter toutes propositions de nature à compléter ou modifier

le contrat la partie qui continue à l'exécuter et à payer son cocontractant pour les prestations réalisées, à supposer même qu'elle commence à réduire le tonnage confié en fonction d'un projet de modification

Pour des raisons qui m'échappent mais purement artificielles, j'ai été remonté dans la holding GAIFFE PARTICIPATION sans pour autant que l'activité ne change.

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

"alors, d'une part, que les dispositions du nouveau Code pénal ne s'appliquent pas aux infractions commises avant leur entrée en vigueur lorsque les éléments constitutifs de l'infraction ont été modifiés

éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

du plan cadastral ; qu'ayant dû modifier son projet, la société Malplaquet a assigné la société Gaz de France, le maître d'oeuvre et la société TDC et leurs assureurs en indemnisation de son

perte de vue et d'ensoleillement au préjudice de Monsieur [E] [J], les époux [S] sont condamnés à faire retirer la totalité des terres amenées artificiellement.

qui s'imposaient, mais nous avons au surplus découvert au mois d'octobre dernier que les comptes que vous présentiez depuis plusieurs mois étaient faux, puisque votre chiffre d'affaires était artificiellement

relatives à l'étendue de la saisine des juridictions d'instruction, ordonner le renvoi des époux X... devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale ayant porté sur une prétendue majoration artificielle

sur lequel la société a pu présenter ses observations peut être retenu à son encontre par la formation de jugement de l'Autorité de la concurrence ; qu'ainsi cette dernière ne peut ni compléter, ni modifier

auteurs ; qu'en posant à propos d'A... et Z... 2 séries de questions relatives au meurtre commis par X..., puis à celui commis par Y..., alors qu'il s'agit du même acte, le président a aggravé artificiellement

matériel les deux contrats présentés et rédigés de façon indivisible ; que la société Bader soutient en second lieu que l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance d'injonction de payer ne peut pas modifier

justifiant cette autorisation a eu lieu avant l'ordonnance de clôture et que Mme Y..., qui était encore en mesure de le faire, ne l'a pas discutée; que, dans ces circonstances, la cour d'appel a pu, sans modifier

La question peut être reformulée par le juge afin de la rendre plus claire ou de lui restituer son exacte qualification, à condition de ne pas en modifier l'objet et la portée. 7.

mois dont bénéficiait le salarié résultait des dispositions d'un accord collectif en vigueur dans l'entreprise et a constaté que la suppression de cette prime ne constituait que l'application des modifications

demandes ; AUX MOTIFS QUE pour taxer la société civile immobilière la Parva suivant le régime des plus-values professionnelles, l'administration fiscale a considéré qu'avait été opérée une scission artificielle

X... se prévalait de la modification de son contrat consécutive non pas seulement à la modification de ses fonctions, mais surtout de son retour en France ; que pour dire que M.

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que la cour d'appel a constaté que les décomptes de Mme X..., qui réclamait le paiement de temps de pause prétendument dus, étaient confus et artificiels