Y... n'avait pas apporté de modification substantielle au contrat de travail et ne pouvait se voir imputer la cause de la rupture, la cour d'appel a violé à nouveau l'article L. 212-4-3 du Code du travail

G... expose que son employeur a unilatéralement modifié son contrat de travail en lui imposant un changement d'affectation de fonction, de responsabilité et de localisation à compter du 18 mai 2015.

G... a pris acte de la rupture de son contrat de travail, dont il imputa la responsabilité au comité de gestion du Racing club en raison de la modification substantielle apportée à ses conditions de travail

Par courrier du 7 mars 2011, son employeur indique qu'il lui accorde un nouveau report de délai pour qu'il se prononce sur la proposition de poste de responsable des ressources humaines au sein de KEOLIS

Et constitue un élément substantiel au contrat de travail. Le non-respect de cet engagement par Mme X...

Il convient de rappeler que l'avenant du 10 juin 2013, signé par l'ancien employeur, le nouvel employeur et la salariée, a modifié le contrat de travail, en précisant notamment qu'à compter de cette date

du contrat de travail mais relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en l'espèce, il ne peut être soutenu que la nouvelle répartition des horaires constituerait un bouleversement des horaires

que lorsque le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son travail résulte d'une modification substantielle de son contrat qu'il n'accepte pas ; que la société Ibiza contestait avoir apporté la

poste qu'elle avait adressé à [O] [V] le 26 mai 2010, n'a nullement imposé à cette dernière d'occuper ce nouveau poste et a donc attendu un nouvel avis du médecin du travail pour prendre sa décision –

qualité de directeur du service transfert avec reprise de son ancienneté ; que les deux sociétés ont fusionné à compter du 1er janvier 2005 ; qu'invoquant une rétrogradation de fait s'analysant en une modification

qui a la faculté d'organiser la prestation de travail des salariés en fonction des besoins de l'entreprise pourvu qu'il agisse de bonne foi et qu'il n'apporte pas de modification substantielle au contrat

apportée par X... au libellé de l'ordre du jour établi par le secrétaire du comité ne pouvait être constitutive d'une atteinte au fonctionnement de ce comité que si elle avait eu pour effet de modifier

employeur.

et clients vers d'autres collègues ; qu'il prévoyait une modification des taux de commissions avec des seuils plus élevés ; que les objectifs étaient incompréhensibles ; que l'employeur ne lui a jamais

collection d'articles en polyester importés d'Extrème Orient, et en a confié la diffusion à d'autres représentants ; qu'en raison du refus de la société de lui accorder la distribution de ces nouveaux

X... avaient été modifiés de manière substantielle, sans préciser la nature des modifications apportées, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

X... était d'une particulière mauvaise foi lorsqu'il reprochait à son employeur de ne pas avoir satisfait à son obligation de reclassement (conclusions d'appel de l'employeur, p. 24 à 26) ; qu'en s'abstenant

substantielle de son contrat de travail, (jugement page 5, deuxième paragraphe), et en constatant par ailleurs par motifs propres, que l'employeur n'avait pas apporté une modification substantielle au

de la position hiérarchique d'un cadre de haut niveau et le déssaisissement des responsabilités qui en découlent constituent une modification substantielle du contrat par rétrogradation, que l'employeur

S... rappelle que le contrat de travail ne peut pas être modifié unilatéralement par l'employeur, s'agissant notamment des fonctions confiées au salarié et qu'il n'a jamais consenti à ses nouvelles fonctions