Sa baisse d'activité pour l'année 2010, qu'il évalue à 41 % par rapport à une période similaire au cours de l'année 2009 et à 58 % par rapport à l'année 2008 (du 24 mars au 30 juillet), ne peut dès lors

Le plan de sauvegarde de l'emploi, auquel se réfère la société intimée, quant à lui pointait les difficultés suivantes : - baisse de résultats de - 40,5 % entre 2008 et 2009, - pour l'année 2011, le

à la justifier ; que les enfants sont âgés de 8 ans et demi et de deux ans et 7 mois ; que, par arrêt du 15 octobre 2009, la Cour d'Appel de Versailles a fixé la part contributive de Monsieur Grégory

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Cafpi et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. X...

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'indisponibilité de trois ans, à l'issue de laquelle l'attribution ne devient définitive qu'à la condition pour le salarié d'exercer une option, - l'attribution de ces actions était par la nature même

Au titre de l'année 2009-2010, vous avez réalisé, sur la même période, un chiffre d'affaire de 332 834 euros, soit un retard de - 9% par rapport à vos réalisations de l'année dernière.

G... sur la période de 2001 à 2008, la nature et le contenu des missions confiées ainsi que les tâches accomplies par M.

Martial X... qui l'ont immobilisé de manière prolongée », aux prétextes inopérants qu'il n'était pas fait mention de la nature de la maladie de M.

antérieures, à subir de longues périodes d'inter contrats et s'était emparé de cette situation d'inactivité pour baisser l'évaluation de la salariée. / La société Sopra Steria group reconnaît l'absence

33 et 50 % de l'effectif sur la période du 1989 à 2009, soit une formation tous les 2 à 3 ans ; Monsieur X... établit ainsi l'existence matérielle de faits pouvant laisser présumer l'existence d'une discrimination

pour les années 2010 à 2013 ainsi que les commissions versées durant cette période correspondent à une stagnation.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour M. Christian X....

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... des impositions litigieuses pour les années 1991 à 1993 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que M.

Et il est démontré que si l'effort de formation en 2010 a été équivalent à la moyenne de l'UES il s'est agi de la baisse la plus importante en terme d'effort de formation sur la période 2008/2010 à savoir

G... et le fait que Mme I... n'y répondait pas sur le même ton ; que M.