devant le tribunal de première instance de Papeete M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite

décider le contraire, que les encarts publicitaires susvisés ne divulguaient pas le nom de M.

devant la cour d'assises devant à nouveau connaître de cette procédure ; qu'au surplus, les faits reprochés à Jean-Jacques X... qui, à les supposer établis, auraient été commis sur ses très jeunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les producteurs de leurs demandes en réparation du préjudice subi à raison des délits de contrefaçon par violation de la territorialité

seul un dommage distinct de celui résultant du défaut de paiement des cotisations pourrait être réclamé devant les juridictions répressives ; que de troisième part, d'un préjudice personnel alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

non-lieu ou d'une ordonnance faisant grief à ses intérêts civils ; que s'agissant, comme en l'espèce, d'une ordonnance de non-lieu, de requalification et de mise en accusation, il est constant que cette

pouvant être évalué à la somme totale de 1 795 euros, de sorte que la société Atelier 44 devait être condamnée à lui verser cette somme à titre de dommages et intérêts ; que pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

X... a assigné l'assureur en paiement, le 24 octobre 2001, devant le tribunal de grande instance, de diverses indemnités en sus de l'indemnité d'assurance fixée toutes causes de préjudice confondues et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

» à hauteur de 30 249 € (poste de préjudice n° 6), avait soutenu que l'expert avait procédé à une évaluation globale du préjudice de la société Evergreen sans « isoler le préjudice résultant du défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

préjudice d'agrément ; "aux motifs qu'Yvon B... n'ayant subi son préjudice que pendant 3 ans et demi, les postes de préjudice doivent être modifiés comme suit; préjudice d'agrément : 1 590,90 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ; Attendu que M.