excusable du fait du comportement de l'épouse; que l'arrêt a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que l'épouse avait giflé et insulté

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1992, où étaient présents : M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que, procédant à la recherche invoquée et après avoir relevé que le licenciement de M.

473 du code de procédure civile ; ALORS, d'autre part, QU' en retenant que Mme X... et M.

270 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se bornant à viser, sans les analyser, les situations respectives des parties, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et violé l'article 455 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'au cours du congé sabbatique, aucune interdiction d'avoir une activité salariée ne s'impose au bénéficiaire du congé, lequel demeure seulement

débiteur sans concours du premier débiteur prévue par l'article 1274 du Code civil n'exige pas, contrairement à la délégation parfaite régie par l'article 1275 du même Code, que la décharge du débiteur

25 du décret du 30 juillet 1980 ; Mais attendu qu'en statuant comme il l'a fait, en respectant les modalités prévues par l'article 709 du nouveau Code de procédure civile, le premier président n'a

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que manque à son devoir d'information et de conseil la banque qui omet d'informer le commerçant adhérent au système de paiement par carte bancaire que

Y..., pris en sa qualité de directeur de la rédaction et de la publication du journal, en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M

Y... n'avait effectivement pas accusé réception de la notification, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles 1022-1 et 670 du nouveau Code de procédure civile

455 et 604 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer que les écrits objets du litige présentaient un caractère diffamatoire sans vérifier si les éléments légaux de la diffamation

à Grand'Place, et qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, d'une part, la procédure étant orale en matière

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, M.

Z..., magistrat rapporteur, la cour d'appel a violé l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'affaire, évoquée à l'audience publique

X..., la cour d'appel a manifestement dénaturé les documents susvisés et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Y... avait pris les lieux, sans aucune réserve, dans l'état où ils se trouvaient et qu'elle s'était engagée, par une

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.