[Y] dans les opérations de construction et d'isoler ainsi sa participation réelle de celle des autres intervenants, nonobstant l'affirmation quelque peu péremptoire de l'expert selon laquelle il a entrepris

X... dans le détail de son argumentation, a pu en déduire que celui-ci qui avait qualité de maître d'oeuvre de l'opération, avait engagé sa responsabilité de plein droit sur le fondement de l'article 1792

avait fait l'objet d'un retrait gracieux le 2 mai 1996 alors qu'aucune constatation de sa caducité n'était intervenue, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que l'impossibilité de réaliser l'opération

d'une maison individuelle est tenu, sur fondement de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, d'analyser l'opération de construction qui lui est soumise et le cas échéant d'attirer

propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue suffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle et commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

demande tendant à la réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE Madame X... ne justifie pas de l'existence du préjudice moral résultant de l'évolution de son état de santé détérioré par l'opération

statuant ainsi, alors que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat lui imposant de mettre en place un ouvrage exempt de vices, et sans constater d'immixtion du maître de l'ouvrage dans les opérations

C... à titre individuel dans l'opération de construction (arrêt attaqué, p. 12, 7ème attendu), cependant qu'elle retenait par ailleurs, d'une part, que l'intervention de M.

de construction ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les responsabilité : (¿) La responsabilité contractuelle ; S'agissant des intervenants à l'opération de construction : la société MARCHE DE PHALEMPIN et

[D] [W], l'autre par la société ARM, les emprunteurs ayant toutefois ultérieurement décidé de confier l'opération de construction à une société MBG, selon contrat de construction de maison individuelle

25 juin 2007, quelques jours avant la signature de l'acte, concluait que les travaux entrepris ne l'avaient pas été simplement pour proroger le délai de validité du permis mais pour mener à terme l'opération

distinct, même si chaque société civile immobilière a pu faire face à ses engagements et si les opérations comptables ont fait l'objet d'une régularisation à l'issue des opérations de construction ; que

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

SIAH bénéficie d'un titre résultant de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation régulièrement diligentée aux fins de réalisation du bassin de retenue et qu'il s'ensuit que l'opération

qualification de terrain à bâtir donnée au terrain et sa constructibilité constituaient des éléments déterminants du consentement des acquéreurs qui avaient le projet, pour leur retraite, d'y réaliser une opération

lors, en déboutant la société France boissons de ses demandes indemnitaires aux motifs que « si contrairement à ce que soutient la société Fayat, il est établi que son préjudice est en lien avec l'opération

X..., agissant pour le compte de la société anonyme du Golf du Château de Pelly, en formation, a, par contrat du 16 novembre 1989 confié à la société Delta architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération

responsabilité de la Semavil à titre exclusif et non ceux engageant la responsabilité d'un groupement et qu'en l'espèce, c'est en qualité de membre du groupement que la Semavil était intervenue dans l'opération