________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - H.

[F] fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR ordonné son assignation à résidence jusqu'au 11 janvier 2021 à l'adresse suivante : [Adresse 2], d'Avoir dit que pendant la durée de l'assignation jusqu'au

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 6 MAI 1980 QUI, STATUANT SUR LES POURSUITES

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

ensemble les articles 67 § 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance

ensemble les articles 67 § 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du Règlement (CE) n° 562/ 2006 du parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

[O] [D] n'ont pas hésité, par le passé, à utiliser des téléphones portables pour communiquer entre eux ou avec des tiers, même en détention, le fait que cet usage en détention, contre lequel il semble

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 10 OCTOBRE 1984 DE LADITE COUR QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... A...

LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Selon les trois premiers de ces textes, le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui statue sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, entend la personne admise

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

, a désigné le président, fixé la date de la reprise des débats et ordonné son maintien en détention ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu

le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

son maintien en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté et assigné à résidence avec surveillance électronique ; Vu les mémoires produits,