société Caletti a produit, à cette occasion, une attestation d'assurance, qu'un litige a surgi sur l'exécution des travaux et que les syndics à la liquidation de la société Caletti ont assigné la SCI en paiement

; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la Société commerciale Vitréenne (SOCOVIT), représentée par l'administrateur de son redressement judiciaire, ayant assigné en paiement

. ; que n'ayant pas été réglée aux échéances, la société Finapar a assigné ce dernier, pris en son nom personnel, en paiement de ses factures ; Attendu que M.

le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Servimen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Promen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

que la société CODEC garantit le paiement des factures, mais n'est pas chargée de les recouvrer, la cour d'appel qui, se prononçant par substitution de motifs, ne précise pas en quoi l'analyse du contrat

suite d'une expertise ordonnée par le conseiller de la mise en état, la Bics a invoqué le rapport fondamental ayant existé entre les deux sociétés pour demander à la société Norbert Dentressangle le paiement

par lettre du 28 février 2012, que le délai de préavis était de trois mois, au lieu d'un mois, que la cessation de la relation contractuelle ne prendrait effet qu'au 1er mai 2012 et lui a réclamé paiement

concernant les comptes et les livraisons, les parties ont conclu, le 12 juin 1995, un accord qui n'a reçu qu'une exécution partielle ; que la société Intexal a assigné en résiliation du contrat, et en paiement

expertise, saisi le tribunal de commerce de Périgueux pour obtenir des dommages-intérêts ; que, de son côté, la société Duquesne a assigné la société Varachat devant le tribunal de commerce de Paris en paiement

hydraulique de commande et puissance machine lavande" destiné à permettre la commande du fonctionnement d'une machine à récolter la lavande que possédaient les acheteurs ; que pour s'opposer à la demande en paiement

payées tardivement par la Régie ; qu'en se bornant à répondre que [la] demande en paiement de factures concern[e], à l'évidence, l'exécution des prestations objet du marché, sans examiner ce moyen qui

Z... et X... ont formé une demande reconventionnelle en paiement de factures et en paiement d'indemnités contractuelles de résiliation des contrats ; Attendu que MM.

E... et U... en responsabilité et a demandé l'indemnisation de son préjudice résultant du non-paiement des factures ; que M.

à l'égard des entreprises auxquelles elle imputait les dégradations qu'elle avait réparées; que le comité de gestion du compte inter-entreprises ayant rejeté ces factures, elle a cité les entreprises

résiliation du contrat pour manquement à l'obligation d'utilisation exclusive des produits de sa marque, par une lettre du 11 août 2014 ; que la société Schwarzkopf a assigné la société Coiffure du monde en paiement

des factures afférentes aux créances cédées afin d'obtenir le paiement desdites factures ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; Attendu que la société NACC reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué

1988 a condamné la société Au Lit parfait à payer à la société Ateca une somme provisionnelle de 241 217,23 francs et a ordonné une expertise ; que la société Ateca a assigné sa cocontractante en paiement

; que la société ACD l'a alors assignée en paiement de celles-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ACD fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement des factures, alors,

, en l'absence des époux X..., un constat a été établi par un huissier de justice ; que la société Total a assigné les époux X..., en leur qualité de caution des engagements de la société X..., en paiement