l'audience devant la chambre de l'instruction et du fait que le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé, la personne concernée peut en refuser l'utilisation sauf si son transport paraît

appartenant à une association de retraités de la gendarmerie et de veuves de gendarmes, et intitulée " Contact Gendarmerie ", avec une clause aux termes de laquelle l'association accorderait son parrainage

l'homme, en effectuant des coupages de vins d'appellation d'origine contrôlée avec du vin de table dans les conditions et circonstances détaillées "sur les feuillets annexés sous les numéros cotés et paraphés

au préjudice d'une collègue de travail et sans être tenue de se livrer à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu décider que ce grief, compte tenu des circonstances, le parapluie se trouvant

sociale à l'enfance à signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège pour le mineur, le dossier de demande de carte d'identité et le contrat de parrainage

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

coupable d'agression sexuelle sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que la réalité des atteintes sexuelles dont Sarah Y... a fait état est établie par ses déclarations dont la sincérité paraît

Parce que l'avidité (notamment avec l'affaire [2]) et la psychorigidité des organisateurs (par rapport à ce qui est arrivé aux élites l'an dernier) me paraît dangereuse.

procédure ne le concerne pas et que lorsque la demande est formée par les parties, l'audition peut également être refusée si le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît

statuer sur la réalité de la créance ou d'en fixer le montant, mais de se prononcer sur le caractère vraisemblable d'un principe de créance ; qu'ayant retenu que la banque justifiait d'une créance paraissant

vérité concernant tant le recrutement des directeurs choisis par Michel A... que les relations de celui-ci et le déroulement de la procédure commerciale ; qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît

le contrôle judiciaire est justifié à titre de mesure de sûreté et que le montant du cautionnement n'est pas disproportionné aux ressources réelles ou supposées de l'appelant d'autant que celui-ci paraît

reconnues et ce, en dépit d'un avis déjà défavorable de la commission instituée au II de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971, qu'ainsi « le motif d'un manque de diligence [lui] paraît

perquisitions et saisies sollicitées dans les locaux de la société GRC-Emin, que cette société avait, en 1982, versé des commissions à la société AGESI, elle-même présumée transférer ses bénéfices dans un paradis

ne peut être dérogé qu'en cas d'urgence, et que la chambre de l'instruction, qui relève que l'absence de présentation du devis à l'assentiment du parquet préalablement à l'exécution de la mission, paraît

[G] est ignorée puisque s'il paraît certain qu'il occupait les lieux, la nature de cette occupation n'est pas précisée, étant ajouté qu'aucun des documents produits n'invoque un loyer, a fortiori au 1er

annulé le réquisitoire supplétif du 24 septembre 2019 alors que le ministère public peut à toute époque de l'information par réquisitoire supplétif requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant

substantielle sur l'exécution du contrat de travail, que l'employeur n'avait pas à créer un poste à mi-temps thérapeutique, ni à tenir compte des suggestions du médecin du travail autres que celles paraissant