d'emprisonnement plus sévère que celle prononcée par le tribunal correctionnel ; que le maintien en détention s'impose donc pour garantir l'exécution de la peine à l'égard d'un prévenu dont le casier

à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, et recel, à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction du territoire français ; - Faycal Rahim A..., pour infractions

[N] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 7 octobre 2021, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine.

Le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire le 18 mars 2025. 4. Mme [W] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, prise après avis de la commission de l'application des peines, les personnes condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru et qui refusent de suivre le traitement

avec maintien en détention, a ordonné à l'encontre de X... l'interdiction de séjour pendant cinq ans et a prononcé contre Y... l'interdiction définitive du territoire national ; Vu la connexité, joignant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

et à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans, et a prononcé son maintien en détention ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Et attendu que l'arrêt est régulier

de 15 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende (arrêt, p. 128 1) ; que les peines seraient prononcées eu égard aux renseignements de personnalité ; que la partie ferme de

Y... eu égard à l'importante peine encourue compte tenu de la gravité des infractions et du fait qu'il a utilisé son statut de policier pour y participer ; que ces énonciations, au regard des éléments

avec maintien en détention, a prononcé à leur encontre des pénalités douanières et l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné la confiscation des sommes et objets saisis ; Joignant

de ressources, blanchiment, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prolongé sa détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et

[Q] fait valoir au soutien de sa demande de mise en liberté que la durée de sa détention provisoire excède largement la durée raisonnable prévue à l'article 144-1 du code de procédure pénale et à

prononcée à l'encontre du prévenu et, statuant à nouveau, l'a condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " la peine prononcée par le premier juge à l'encontre de Nikolaos X

, " en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu Z... coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants et porté à treize ans la peine d'emprisonnement prononcée contre lui, " aux motifs que l'importance

Jean-Baptiste X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 26 septembre 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 décembre 1998, qui, pour vol en réunion, tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les armes

a été placé en détention en décembre 2005), dont la révocation d'une peine avec sursis pour recel de vol prononcée en 2004, et une peine de cinq ans prononcée par une cour d'assises, a quasi immédiatement

condamnés, le premier à 19 mois d'emprisonnement, le second à 10 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, a prononcé contre eux l'interdiction définitive du territoire français, a ordonné la confiscation