de direction, de contrôle et d'usage qui la caractérisent.

, la direction et le contrôle ; qu'il est constant qu'au moment de l'accident, M.

, A LEUR DIRECTION ET A LEUR CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, QUE, SELON LES DECLARATIONS DE Y...

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi

de travail, en particulier le lien de subordination qui est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

[D] [K], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 17 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

d'usage, de direction et de contrôle ; qu'en l'espèce, si M.

prévenus, n'a pas fait entièrement droit à leurs demandes ; Vu la connexité joignant les pourvois ; I Sur le pourvoi de Michel J... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ;

indépendant et effectif d'usage, de direction et de contrôle sur le véhicule impliqué dans l'accident ; qu'après avoir constaté, par motifs propres, que lors de l'accident « personne ne conduisait le

pour un usage strictement déterminé, n'opère pas transfert, par le propriétaire du chariot, de ses pouvoirs de direction et de contrôle sur le caddie, dans la mesure où il conserve la possibilité de donner

, la direction et le contrôle, qu'en retenant qu'un usage momentané de l'échelle par M.

EUT CONSERVE SUR LE VEHICULE LES POUVOIRS D'USAGE, DE DIRECTION ET DE CONTROLE QUI CARACTERISENT LA GARDE, NI QU'ELLE EUT DONNE TOUTES DIRECTIVES OU INSTRUCTIONS UTILES QUANT A LA CONDUITE ET L'ITINERAIRE

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Sur la recevabilité du pourvoi formé par Denis Z..., le 12 juillet 1999 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait, le 7 juillet 1999, le droit de se pourvoir contre

douanier n'étaient pas affectés à l'usage personnel de l'un ou de l'autre des occupants du véhicule Mercedes mais à un usage commercial pour le compte de la société Naz dont M.

EN EST FAIT AINSI QU'AUX POUVOIRS DE DIRECTION ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE; ATTENDU QUE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, IL RESULTE QUE Y...

conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi

, la direction et le contrôle ; qu'en se fondant pour considérer que M.

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi