à raison d'un vice du consentement dû à la dualité de prêteurs, d'une modification des conditions financières du prêt (la réalisation du prêt en francs suisses), et de l'utilisation du franc suisse comme

Toutefois, l'emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes estimations qu'if considérait nécessaires pour apprécier le coût effectif global du présent prêt.

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 8 octobre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2021), par acte authentique du 14 mars 2000, la société caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe (la banque) a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) un prêt

mentionne en page 4 que les « conditions détaillées de ce prêt seront énoncées ci-après » et « que l'acquéreur promet d'employer la somme qui lui est prêtée à due concurrence au paiement de prix de la

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 12 janvier 2004 par la C... (le notaire), M.

[R], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 21 novembre 2007 par M.

[X], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 4 février 2009 par M.

Les Roches blanches de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Nexalys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 janvier 2015), que, suivant acte authentique

de l'argent, moyennant intérêts, à de nombreuses personnes privées, depuis plus de dix ans sans pour autant avoir obtenu l'agrément qui doit être délivré à tout établissement de crédit par le comité des

du même montant remboursable en vingt-cinq ans au taux maximal de 3,50 % l'an ; que la condition devait être réalisée au plus tard le 30 août 2013 et la date de réitération par acte authentique était

Soutenant que les pièces produites lors de la demande de prêt étaient des des faux, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt, a assigné Mme [T] en paiement.

, Reine B..., épouse Y... ne devait percevoir qu'une somme de 28 000 francs, afférente au prêt de 40 000 francs souscrit sous le couvert du nom de sa fille, le reste des fonds prêtés ayant été remis à

Z... s'est rendu acquéreur d'un immeuble appartenant aux époux A..., sous diverses conditions suspensives dont celles de l'obtention d'un prêt avant le 28 février 1995 et de signature d'un acte authentique

Un acte authentique de prêt a été conclu le 6 décembre 2006, les parties convenant expressément de le soumettre au droit français.

de 181 000 euros accordé par la banque à la société ; que par un acte authentique du 21 avril 2011, la banque a consenti à la société ledit prêt, celui-ci étant assorti de plusieurs autres garanties,

[P], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 20 novembre 2009 par M.

Concernant les mures conditions, elles devront être remplies préalablement à la mainlevée de nos inscriptions (...) » ; que l'acte authentique de prêt n été conclu entre la société CREDIT GÉNÉRAL et la

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 27 octobre 2014), que par acte authentique

initial et l'extinction de la dette de prêt, que ces avenants auraient entraîné une novation du prêt initial et qu'ils ne lui seraient pas opposables, d'avoir infirmé le jugement du juge de l'exécution