En effet, jeudi 23 octobre 2008, le responsable d'exploitation vous a demandé d'effectuer un travail que vous avez, dans un premier temps, refusé d'effectuer, car trop contraignant et parce que vous n'étiez

et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 424-1 à L. 424-5, L. 482-1 et L. 611-10 du Code du travail

travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués le justifiaient » soit, dans le

(l'objet du prêt étant le financement de l'acquisition de l'immeuble et des travaux à y réaliser), le moyen est sans pertinence et il sera fait droit à la demande du Crédit logement au titre du prêt Bnp

la juridiction de jugement, ce principe a été respecté, que le prévenu a eu accès à la procédure dont les pièces comportent non seulement celles remises par les CPAM mais également les auditions effectuées

X... qui est « donc tenu d'en prendre le coût à sa charge, nonobstant la clause du « commodat aux termes de laquelle « le prêteur ne sera pas tenu « d'effectuer des travaux si une remise aux normes s'avérait

X... et Y..., qui étaient ses clients, pour la vente par le premier d'une pelle mécanique au second auquel elle a consenti un prêt à la création d'entreprise ainsi qu'un concours financier pour cette opération

décembre 1997, le juge d'instruction a commis, en qualité d'experts, Claude D..., déjà désigné au cours de l'enquête préliminaire et deux autres fonctionnaires de la DDCCRF ; que ceux-ci, après avoir prêté

B..., Directeur Général de la BPPC, le chef de l'Agence de l'époque a choisi un code parmi la grille tarifaire, saisi informatiquement, et que le décompte des agios a ainsi été automatiquement effectué

X... nie avoir eu un quelconque intérêt dans cette société luxembourgeoise B & B River, malgré ce rapport ; qu'en tout état de cause, cette société Juristraitance a été conçue pour effectuer un travail

Y... auteur principal ; "aux motifs que "l'effet suspensif qui, en vertu de l'article 569 du Code de procédure pénale, s'attache au pourvoi formé contre une décision pénale, ne s'applique pas aux autres

"auprès du FSI", - du fait qu'il est affirmé au protocole que "le séquestre répartira les sommes directement entre les Prêteurs Bancaires au prorata de leurs engagement au titre des prêts et le FSI au

examens et traitements qu'elle implique exclut que M.

X... avait fait valoir qu'il était le maître d'oeuvre de l'ensemble des traitements informatiques "prêts" et en relation directe avec la direction lors des réunions périodiques suivies, tel que cela résulte

, que son contrat de travail ne mentionnait pas la durée exacte du travail convenu et qu'il ne faisait pas la preuve qu'il avait effectué un travail à temps complet et avait été tenu de rester

ne constitue pas une faute grave, l'employeur ayant seul le pouvoir d'accorder des prêts ; que pour retenir une faute grave à l'encontre de M.

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de la SNC Réunion Environnement, structure ad hoc à créer à cet effet et pour laquelle une demande d'agrément, déposée le 3 octobre 1997 et complétée le 18 novembre 1997, doit être modifiée et complétée

un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; que si aucun texte de loi ne régissait les astreintes auparavant, les mêmes

; que le Tribunal relève également que si effectivement la Sarl ETUDES et TRAVAUX prouve avoir travaillé pour EDF puis pour la S.A.