Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 17 juin 2022, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une enquête de flagrance, M.

a déclaré irrecevable, et en tant que de besoin infondée, l'exception de nullité présentée par Yannick X..., fondée sur l'irrégularité de la garde à vue et, partant, de la procédure subséquente, résultant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

des pièces de la procédure, et notamment du procès-verbal de son audition, que l'intéressé gardé à vue depuis 8 heures 30, n'a reçu notification des droits attachés à ce placement qu'à 10 heures ; que

de Bobigny ; que de même, au vu du renseignement recueilli par les gendarmes, de la surveillance mise en place et de l'audition de l'épouse du suspect, il existait à l'encontre de Jean-Michel X...

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté le moyen de nullité de la procédure de garde à vue suivie contre X...

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

part que l'avocat de la personne mise en examen doit être mis en mesure d'accéder à l'entier dossier de l'information, ce compris les actes et pièces non encore cotés en procédure et relatifs aux mesures

pénale ; qu'ainsi, selon les articles 170 et 171 du code de procédure pénale, il y a nullité d'un acte ou d'une pièce de la procédure accompli ou dressé par un agent de l'autorité publique lorsque la

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3, 145-1, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1- c,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a dit n'y avoir lieu qu'à annulation partielle de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

nullité" ; "alors que l'article 105 du code de procédure pénale prohibe les mises en examen tardives ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'ensemble des pièces de la procédure qu'une plainte avec

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

pour rejeter ce moyen, l'arrêt énonce que le défaut de communication de certaines pièces de la procédure, en particulier en ce qu'il vise des pièces relatives à la détention provisoire et aux antécédents