[B], intervenue le 28 juin 2024, est exclusif de la condition d'urgence ; que la chambre de l'instruction a violé les articles 706-91, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en se fondant,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

, a violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel, qui a accueilli la demande d'expulsion de l'acquéreur dont le titre était contesté et n'était pas publié, en se

)"- que leur expert a adressé deux lettres à la société Générali le 16 février 2015 et le 16 mars 2015 les informant de leur intention d'initier une procédure judiciaire d'urgence à défaut de chiffrage

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

civile, par fausse interprétation ; 3 / que le juge des référés peut, en cas d'urgence, prescrire toutes les mesures justifiées par l'existence d'un différend, et donc notamment interrompre un dommage

des mesures prescrites, la cour d'appel excède ses pouvoirs et viole l'article 493 du Code de procédure civile polynésien ; 2 ) qu'en toute hypothèse, constitue une contestation sérieuse privant le juge

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [X] [M] a été mis en examen des chefs susvisés le 9 mai 2022. 3.

que s'il en est résulté une atteinte aux droits de la personne qui en fait l'objet ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure

Albert, adjoint de Mme Prévost-Desprez, pouvait, en application des dispositions de l'article 84, alinéa 4 du Code de procédure pénale, valablement décerner mandat de dépôt, s'agissant d'un acte urgent

articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date de prescription des transports litigieux ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf urgence

tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que pour obtenir la prise en charge par la Caisse d'un acte soumis à la formalité de l'entente préalable, l'assuré doit - même en cas d'urgence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de son patrimoine, la cour d'appel a violé le même texte ; et alors, 4 ) qu'en tout état de cause, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si l'urgence n'était pas constituée, ainsi que M.

Faits et procédure 1.