la résidence et le projet d'établissement des servitudes.

[E] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

J..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. L... N..., domicilié [...] , 4°/ à Mme T... S..., épouse N..., domiciliée [...] , 5°/ à M. W...

intolérable le maintien de la vie commune, a prononcé le divorce à leurs torts partagés.

[R] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la commune [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3], 3°/ à M.

le même domicile) ; qu'à supposer que la résidence séparée soit admise à compter de cette date du 1er décembre 2003, il reste que l'essentiel des rappels concernant les années 2002 et 2003 échappe nécessairement

[HU] [PI], domicilié [Adresse 41], 55°/ à Mme [WT] [BX] divorcée [WJ], domiciliée [Adresse 61], 56°/ à M. [K] [TD], domicilié [Adresse 37], 57°/ à M.

X..., enfin, qu'elles auraient des dirigeants ou associés communs avec la société Targetplan, propriétaire puis vendeur de l'habitation de M.

avenue du Président Roosevelt ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit de : 1°)- Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Bernard X..., domicilié [...]                                                                                 , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre,

STATUANT SUR LE POURVOI COMMUN FORME PAR : - V... AMBROISE, - F...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gaston X..., aujourd'hui décédé, a été déclaré coupable de diverses infractions par arrêt du 6 février 2001 et condamné, au titre des réparations civiles, à payer à la commune

de l'intimé à Garches et la résidence de ce dernier chez ses filles à Boulogne-Billancourt ; qu'il résulte de l'attestation établie le 12 février 2010 par M.

[D] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [PE], domicilié [Adresse 14], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 32], 4°/ M. [C] [M], domicilié 3[Adresse 25] (Belgique), 5°/ M.

[W] [X], domicilié [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Établissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

lorsque l'ensemble s'apparentant à une maison de retraite fonctionnait, et que les motifs énumérés dans la lettre du 17 février 2006 rejetant la demande d'exploitation d'un service de prestataires à domicile

X... et de Mme Y... et statué sur la résidence habituelle des enfants mineurs ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

à l'ensemble des propriétaires des maisons, plantations; il est en outre précisé que les emplacements de garages pour automobiles, aménagés sur le sol commun, demeureront parties communes même s'ils sont