Y... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du 25 février 1994 qui sera prononcée sur son

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

I... de démarcher les seuls clients qu'il gérait quand il était son salarié, sans expliquer en quoi il n'était pas indispensable pour la SMC de protéger l'ensemble de sa clientèle et prospects actifs sur

, à l'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence et à la commission de retour sur échantillonnage ; Mais attendu qu'ayant relevé que la salariée produisait de nombreuses lettres de clients

lui avaient subitement retiré leur clientèle, ce qui avait engendré une perte de chiffre d'affaires ; que les juges du fond ont ainsi constaté l'existence d'un préjudice réel ; qu'en refusant de

QU'iI sera précisé que la contestation soulevée par CIVIS Protection Juridique sur le point de savoir qui a été le véritable client de la D...           Avocats est sérieuse.

Y... déclarait "avoir exercé la profession de vendeur pour le compte de l'Atelier Saint-Paul du 22 novembre 1984 au 20 avril 1985, et avoir fait de la prospection avec M.

regroupée en Val-de-Loire ; que c'est en méconnaissance de cette protection spécifique que l'arrêt a affirmé que Mme X... aurait justifié d'un préjudice commercial et d'une confusion dans l'esprit de

Y... ancien agent commercial de l'agence qui confirme la mise en place de secteurs « pour la prospection et la rentrée des mandats vendeurs bailleurs », qui indique qu'il ne pouvait pas prospecter sur

T... , prévoyait en son article 3.1.4 : Les traitements fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi clientèle notamment, que le signataire pourrait être

, le défaut de prospection résultant d'un manque de présence et une baisse sensible du chiffre d'affaires ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que Mme X... fait

a amené à son employeur des clients susceptibles de rester attachés à celui-ci ; que tel n'est pas le cas lorsque le VRP, comme en l'espèce, est chargé de placer auprès d'une clientèle composée uniquement

de son employeur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la qualification d'accident de travail, alors selon le moyen, que le salarié en mission a droit à la protection prévue

sociale des travailleurs non salariés, que selon le rapport de contrôle, ils n'effectuaient aucun travail de prospection mais recevaient un fichier de clients préétabli par les salariés téléprospecteurs

X..., engagé verbalement le 15 décembre 1972 par la société EPB Publicité comme attaché technico-commercial pour la prospection d'espaces publicitaires, a connu des problèmes de santé en décembre 1987

Benitez Y..., demandeur de l'indemnité de clientèle, de prouver la part qui lui revenait personnellement dans l'importance de la clientèle apportée et développée par lui, ce qui supposait également qu'il

X... s'était vu remettre une liste des clients de la société dans le secteur qui lui avait été confié, que l'obligation de visiter les clients régulièrement lui était imposée, qu'il avait un rôle d'assistance

de la clientèle des établissements X...; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'engagement de "ne prospecter aucun des clients appartenant à la société

8 juin 1993 par Mme Y..., sur une prétendue méconnaissance, en 1988, d'une obligation d'exclusivité et de non-concurrence constatée par l'employeur le 25 mars 1993 et également sur des courriers de clients