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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. B
61372150cd580146773f2be4
9 janvier 1991
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00269
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société John Deere, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BPM agri atlantique
cr
6137256dcd5801467741da04
19 décembre 1995
Martin conseiller rapporteur, MM. Culié, Schumacher, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01235
27 septembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
civ1
61372231cd580146773faf96
18 octobre 1994
Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613723decd5801467740f3af
9 juillet 2002
X..., président du conseil d'administration du Holding Lesdiguières, en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer les dettes de cette
61372471cd5801467741586f
15 mars 2005
Roland Z..., respectivement gérant de droit et gérant de fait de la société, aux fins de les voir condamnés au paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article L. 624-3 du Code de commerce ;
613723e8cd5801467740fbb5
6 novembre 2002
Yves X... au rapport des avantages par lui reçus ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1999) a dit que celui-ci devrait rapporter aux successions de ses père et mère "la valeur dans les biens immobiliers
6137239dcd5801467740c17d
15 mai 2001
Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
6137254ccd5801467741c942
24 juin 1991
de jeu s'il est établi que la dette se rapporte à d des prêts consentis par le casino pour alimenter le jeu, ce qui est le cas du casino bénéficiaire d'un chèque qu'il savait être sans provision" ;
6137209ecd580146773ec7bb
16 octobre 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
61372435cd5801467741398f
6 janvier 2004
Z... et X... ne contestaient pas avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse et d'autre part qu'ils avaient, sous leur propre signature, déclaré reconnaître que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00449
18 mai 2016
Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722c1cd58014677401156
7 janvier 1997
Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00827
17 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
61372324cd58014677405f4b
6 octobre 1998
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300667
21 septembre 2022
Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00107
9 février 2022
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.
613724d1cd580146774189ca
19 décembre 2006
X... au paiement de la totalité des dettes sociales ainsi que le prononcé à son encontre d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100499
15 juin 2022
Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des
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