Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision de la société [...], ainsi par conséquent que sa demande de production de pièces, et d'avoir condamné la société [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du Code civil ; Attendu que le recours en révision

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à recours en révision ; AUX MOTIFS QUE le recours en révision, voie de recours extraordinaire de rétractation tendant à obtenir l'annulation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1984), que les époux X... de Boutselis ayant formé un recours en révision d'un précédent arrêt rendu

en révision de l'arrêt de 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision, alors que, selon le moyen, le dossier n'a pas

2006, a déclaré irrecevable le recours en révision de M.

; ALORS QU'un magistrat ne peut siéger dans la formation appelée à connaître du recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt rendu par une formation de la cour d'appel à laquelle il a participé

[K] [J] fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision qu'elle a formé contre l'arrêt rendu entre elle et les consorts [J], venant par représentation de leur père [L] [J], alors : « 1°/ que

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

A... comme mandataire liquidateur ; que postérieurement Mme X... a formé un recours en révision contre cette décision et a fait assigner M.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté le recours en révision de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2009 ; AUX MOTIFS QUE, conformément à l'article 595 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère

en révision dudit jugement est recevable et il sera donc statué sur le fond du litige ; ALORS, D'UNE PART, QUE le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision

révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu

Y... et la SCP, la cour d'appel a déclaré irrecevables les appels des deux premières sentences et le recours en révision contre la dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(la société) a formé un recours en révision contre un arrêt d'une cour d'appel, qui avait prononcé la résiliation du bail de locaux qu'elle avait conclu avec les consorts Z..., et contre un arrêt ultérieur

[L] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

X... a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 27 janvier 2004 qui l'avait débouté de ses demandes à l'encontre des consorts Y..., de M.

Antoine X... fait également grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision pour fraude à l'encontre de l'ordonnance sur requête ayant autorisé des visites domiciliaires, alors, selon