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3 547 résultats pour « recours en révision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200649

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

invoquer les mêmes faits que dans le recours en révision du 31 août 2020, est donc également irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la cause justifiant le premier recours en révision formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210233

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Le délai de recours en révision venait donc à expiration le 14 juin 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100365

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

R... est née le [...], reconnue par Mme R....

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

L'accord national de branche du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie, crée six coefficients de classement à destination de personnels jusqu'à présent non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201322

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

amiable non frappée de recours juridictionnel dans le délai prévu par l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale ne peut être opposée à l'allocataire en cas de circonstances nouvelles survenues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201624

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 3 mai 2006, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette dernière décision

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f615

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

(IAG), des travaux réalisés en non-respect du permis de construire n° 006. 155. 91.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200956

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2012, ils faisaient valoir que ce n'était qu'à la suite d'une demande de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ed3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... a formé un recours en révision des jugements des 11 janvier 1993 et 28 janvier 1994 ; que par jugement du 17 mai 2001, le tribunal a dit ce recours irrecevable, mais a déclaré nul et non avenu le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00089

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] connaissait ou non ce mot de passe, dès lors que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201623

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

X... et Z... au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 27 janvier 2010, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200445

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

A... comme mandataire liquidateur ; que postérieurement Mme X... a formé un recours en révision contre cette décision et a fait assigner M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV039

Cassation

8 février 2010

8 février 2010

Johann et tendant à la révision de l'ordonnance de non-lieu rendue le 1er octobre 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris au visa de l'article 122-1 du code pénal ; LA

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civ2

61372268cd580146773fcb5e

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Philippe X... demeurant "Le Lamartine II", ...

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7db

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

LA COUR, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales en date du 15 juin 1990 saisissant la Cour de Révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale et

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CC

cr

613726aacd58014677427832

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201180

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour l'application de ce dernier texte, le retour à meilleure fortune s'entend, à l'exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d'ouverture

Source officielle

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