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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200649
4 juillet 2024
invoquer les mêmes faits que dans le recours en révision du 31 août 2020, est donc également irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la cause justifiant le premier recours en révision formé
ECLI:FR:CCASS:2021:C210233
15 avril 2021
Le délai de recours en révision venait donc à expiration le 14 juin 2016.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100365
24 juin 2020
R... est née le [...], reconnue par Mme R....
cr
61372674cd58014677425b0a
11 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241
2 mars 2022
L'accord national de branche du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie, crée six coefficients de classement à destination de personnels jusqu'à présent non
ECLI:FR:CCASS:2012:C201322
12 juillet 2012
amiable non frappée de recours juridictionnel dans le délai prévu par l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale ne peut être opposée à l'allocataire en cas de circonstances nouvelles survenues
ECLI:FR:CCASS:2014:C201624
16 octobre 2014
au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 3 mai 2006, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette dernière décision
613725a2cd5801467741f615
29 juin 1999
(IAG), des travaux réalisés en non-respect du permis de construire n° 006. 155. 91.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200956
22 juin 2017
de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2012, ils faisaient valoir que ce n'était qu'à la suite d'une demande de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
comm
6137245ecd58014677414ed3
24 mai 2005
X... a formé un recours en révision des jugements des 11 janvier 1993 et 28 janvier 1994 ; que par jugement du 17 mai 2001, le tribunal a dit ce recours irrecevable, mais a déclaré nul et non avenu le
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00089
29 janvier 2025
[C] connaissait ou non ce mot de passe, dès lors que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201623
X... et Z... au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 27 janvier 2010, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette
ECLI:FR:CCASS:2015:C200445
19 mars 2015
A... comme mandataire liquidateur ; que postérieurement Mme X... a formé un recours en révision contre cette décision et a fait assigner M.
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV039
8 février 2010
Johann et tendant à la révision de l'ordonnance de non-lieu rendue le 1er octobre 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris au visa de l'article 122-1 du code pénal ; LA
61372268cd580146773fcb5e
18 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Philippe X... demeurant "Le Lamartine II", ...
6079a84c9ba5988459c4c7db
26 juin 1991
LA COUR, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales en date du 15 juin 1990 saisissant la Cour de Révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale et
613726aacd58014677427832
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226
7 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2020:C201180
12 novembre 2020
Pour l'application de ce dernier texte, le retour à meilleure fortune s'entend, à l'exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d'ouverture
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