CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

428 résultats pour « recouvrement auprès du bénéficiaire de l'aide judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R... ; que, placée en redressement judiciaire le 15 juillet 2010, la société Grand Casino de Beaulieu a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 6 octobre 2010, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101051

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

portant sur le même bien pour un prix de 17 000 000 euros ; que cet acte prévoyait, d'une part, une indemnité d'immobilisation d'un montant de 7 000 000 euros, versée dès la signature au promettant, d'autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100093

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X...aurait perçu la somme de 223 988 euros et Mme Y...la somme de 91709 euros, sommes dont l'un et l'autre des époux ne justifient aucunement de l'affectation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° T 16-21.332 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310097

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

la SCI LA PREDILETTA, D'AVOIR ordonné le désenclavement des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] , appartenant à la SCI LA PREDILETTA selon la solution préconisée en annexe 5 de l'expertise judiciaire

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public aux débats ; "alors que le ministère public doit être représenté auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En application de ces textes, il convient de rechercher si, pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée et de vérifier si le recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100613

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

instruments de paiement ; ii) les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances ; iii) les titres de propriété et d'emprunt

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200533

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

titre du congé de paternité à l'occasion de la naissance de l'enfant de Mme Y... avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité ; que la caisse ayant rejeté sa demande, elle a saisi d'un recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

A compter du mois de mai 2011, une enquête, initiée par un groupe régional d'enquêtes économiques, et poursuivie par un service régional de police judiciaire, a mis à jour un réseau de prêt illicite de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00042

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100737

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Mmes H... et T... font grief à l'arrêt de désigner Mme P..., notaire, pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et de rejeter leur demande en désignation d'un autre

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Edouard, ni Albert B... n'ont fait mention de l'existence de traites, pourtant en circulation, lorsqu'ils ont été amenés à s'expliquer sur le découvert du compte Segame auprès de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1647 FS-P+B Pourvoi n° Z 16-19.038 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101298

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

à la médiation en revanche dès l'origine admise par toutes les autres parties, n'a pas repris en cause d'appel l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée devant le juge des référés ; qu'il n'y

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300417

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

la société [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° F 16-13.800 invoquent, à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301111

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le recours à l'expertise devant être exceptionnel, en application de l'article R. 322-1 du Code de l'Expropriation, cette demande sera rejetée faute d'élément permettant d'y recourir, sans suppléer à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[R] [W], autrement dit M.

Source officielle

Page 16 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.