[B] a déposé une requête en nullité, à laquelle s'est joint M. [R]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

"aux motifs que, Florence Y... fait grief à son employeur de l'utiliser à des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon d'un entretien tenu lors de la reprise

et pour les seuls besoins de la cause : « les personnes de Gref-Trans venaient tous les mois, un homme et une femme, et ils décidaient avec Bernard des travaux qui devaient être réalisés par les ouvriers

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé

par la puéricultrice, alors que, celle-ci avait précisé qu'elle avait d'abord refusé une extension de la garde, avant de l'accepter, en considérant que les témoignages des parents d'enfants gardés par

dans toutes les versions successives de ce texte, puis à l'article L. 1221-10 du code du travail. 19.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 564 du Code de la santé publique, 802 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt du 20 février 1997 a rejeté la requête

X... a soutenu également que la violation du secret de l'instruction concomitante aux actes qui le concernent avaient nécessairement fait grief à son client et qu'en tout état de cause, la notification

des tests et reconstitutions, la pertinence de ces expérimentations est faible à nulle ; qu'en tout état de cause, en admettant même qu'un geste volontaire soit à l'origine de l'incendie et partant de

V... par les policiers le 12 août 2010, de sorte que les faits sont prescrits ; qu'il ajoute qu'en tout état de cause tous les faits antérieurs au 12 août 2007 sont prescrits ; qu'il est reproché à M.

Ils en déduisent que l'élément matériel des délits est établi, pour toute la période de prévention, l'élément moral se déduisant nécessairement du caractère volontaire des agissements constatés, la société

Mme Y... à la somme de 2 371 262,90 francs ; "aux motifs que le rapport de l'expert est homologué ; qu'il convient de prendre en considération les éléments correspondant aux ressources du ménage avant

F..., X... et Y... ont déposé des requêtes en annulation de pièces de la procédure ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

'il envisage une mise en examen supplétive le juge d'instruction doit, au cours de l'interrogatoire, recueillir les observations de la personne et de son avocat avant d'attribuer, le

autres investigations nécessaires à la manifestation de la vérité"; que, par arrêt en date du 12 juillet 1994, la chambre d'accusation a rejeté la requête de l'inculpé tendant à l'annulation de divers

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2004, qui, dans la même information, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

qu'ils fassent l'objet d'une évaluation d'innocuité unique suivant une procédure communautaire avant d'être mis sur le marché de la communauté, la DDCCRF avait conclu que tout emploi du millepertuis ou

le conducteur incriminé, ayant conscience d'avoir causé un accident, ait pris la fuite ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'Olivier X... a seulement déclaré avoir vu des étincelles tout