MATMUT, dont le siège est [...] , 4°/ à la société d'exploitation des établissements [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est société [...] [...], 5°/ à la société Allianz IARD, dont

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

publique du 27 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Gunehec président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

[…] » ; 1° ALORS QUE la violation de l'obligation de délivrance de la chose est caractérisée lorsqu'il y a défaut d'identité de la chose livrée avec les spécifications contractuelles ; que pour obtenir

José H... , domicilié [...] , 3°/ à la société JP Morgan Chase Bank National Association, dont le siège est [...] , anciennement dénommée The Chase Manhattan Bank, 4°/ à M.

Maurice, 3°/ à la société Radio télévision par satellite RTPS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] (Madagascar), défenderesses à la cassation.

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

[T], après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balayage rabotage routier moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société DAF trucks France, société à responsabilité

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M.

pénale de la société Automobiles Citroen SA en application des dispositions de l'article 222-21 du même code.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Salmeron, M.

soit, une immixtion fautive ou une acceptation des risques du maître de l'ouvrage, soit, une cause étrangère ; qu'en exonérant partiellement la société La Chaumine de sa responsabilité après avoir constaté

de déclarer prescrite l'action en responsabilité engagée par les époux X... contre la société Serba en qualité de sous traitante, sur le fondement d'un point de départ de la prescription résultant de

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile

Schaffner est fondée à se plaindre d'un vice caché qui a empêché l'usage de la chose louée et engagé la responsabilité de la bailleresse, sans constater que la société Schaffner avait mis la société Immo

contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Ligne Bleue, société à responsabilité limitée