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48 188 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Lors d'un entretien du 16 mars 2016, l'employeur a indiqué au salarié avoir été averti qu'il avait envoyé un courriel à divers syndicats du technocentre Renault, ou à leurs représentants, pour les encourager

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f59

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit non établie la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'il importe peu, au regard de l'obligation générale de sécurité mise à la charge

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740901f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

documents ; Attendu que la société Laboratoires Henri Faure fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1997) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail constatée par le salarié le 9 décembre

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416186

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

du salarié et de différentes notes de services émanant de l'employeur ainsi que de divers courriers adressés par l'employeur au salarié que celui-ci, au-delà de ses heures de travail effectives en sa

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CC

soc

613723f4cd580146774105e1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

: Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur avait été condamné par les premiers juges au paiement d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c605

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

relation salariée ne dépend que des conditions dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un

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CC

soc

61372203cd580146773f97aa

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

de travail durant le délai-congé ; qu'en condamnant la société à payer aux quatre salariés une indemnité compensatrice de préavis, sans relever aucun fait de nature à caractériser la violation par l'employeur

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418808

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

aux torts de l'employeur et se voir allouer des dommages-intérêts, la salariée a pris acte de la rupture le 26 juin 2001 en invoquant divers griefs contre celui-ci ; que Mme X... a été licenciée pour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

.... ; la plupart du temps, je ne travaille pas seul sur le toit car c'est interdit ; donc je travaille avec un employé de X... ; [est-ce qu'il vous arrive de travailler uniquement avec les autres employés

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01309

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

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soc

61372433cd58014677413797

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X..., salarié âgé de 60 ans qu'elle employait depuis le 27 avril 1959 en qualité de conducteur de travaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de

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soc

613724b4cd58014677417ad9

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

; que celle-ci, en 1994, a mis en place pour ses cadres un système de "management" participatif par objectif dit MPPO avec un nouveau système de rémunération ; Attendu que pour débouter le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par lettre du 25 janvier 2015, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail en imputant à son employeur divers manquements, puis a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du 1er au 31 mars 2015, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°) ET ALORS QUE l'employeur est tenu de rémunérer et de fournir un travail au salarié qui

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soc

61372439cd58014677413bc3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

son contrat de travail en l'imputant à l'employeur ; que la salariée n'ayant pas repris son travail, il était mis fin le 16 septembre 1994 à son contrat de travail pour "cessation volontaire de fonction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la suspension de son contrat de travail pour accident du travail a cessé, au motif que « l'employeur n'ayant pas manifesté l'intention de licencier son salarié pour inaptitude, il n'avait pas à prendre

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soc

613723c1cd5801467740dbbe

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail proposée par l'employeur n'emporte pas par lui-même rupture du contrat de travail ; que ce n'est que si l'employeur entend poursuivre

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c67

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu de fournir du travail au salarié dont il envisage le licenciement économique au moins jusqu'à la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

2012 rapportés par ces deux salariés ; qu'aux termes de l'article L. 1331-1 du code du travail, constitue une sanction toute mesure dépassant la simple observation verbale prise par l'employeur à la suite

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0217

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

réelle et sérieuse que si elle entraîne des perturbations importantes dans le fonctionnement du travail ; que, sur ce point, le salarié avait fait valoir que les divers griefs - déjà non établis - constituaient

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