présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.572 Demandeur(s) : Mme [I], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société

juridique distincte des Editions du Seuil ; qu'après la filialisation Monsieur B... a pris la direction de la société Les Editions de l'Olivier en qualité de mandataire social ; Qu'il en résulte que la

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par contrat du 1er juin 1956, Robert X... avait cédé à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EDITIONS GALLIMARD, , dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Editions de génie moderne

titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société

EDITIONS MARTINSART d'une part, la SARL GROUPE SAGE DIFFUSION INTERNATIONAL – GSDI d'autre part, il apparaît que le contredit a été fait par "la liquidation judiciaire de la Société LES EDITIONS MARTINSART

des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés

1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Editions Bauer, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Editions Bauer, société

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE (ORLEANS, 10 DECEMBRE 1970), D'AVOIR DIT QUE LE TITRE NAUTISME VOILE ET MOTEUR UTILISE PAR LA SOCIETE

, l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 novembre 1984), rendu en matière de référé à la requête de la Fédération nationale des cinémas français, a approuvé le premier juge d'avoir fait défense à la société

juridictionnelle ; Attendu qu'appelant d'un jugement du conseil de prud'hommes ayant rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel et à obtenir la condamnation de la société

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Editions Milan, dont le siège est ...

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Avignon (élections professionnelles), au profit de la société Editions de la Prévention Routière (SEPR), dont le

que Mme X..., engagée le 14 octobre 1996 en qualité de voyageur-représentant-placier à temps partiel par la société Editions Atlas, a mis fin au contrat de travail le 12 avril 1997 en imputant la rupture

PROPRIETAIRE DE LA MARQUE PERISCOPE DEPOSEE LE 6 JANVIER 1960 POUR DESIGNER NOTAMMENT DES IMPRIMES, PUBLICATIONS, JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES ET LIVRES, EN A CONCEDE LE DROIT D'USAGE ET D'EXPLOITATION A LA SOCIETE

X..., auteur de cinq albums de bandes dessinées intitulés " Les Passagers du vent " a conclu avec la société Editions Glénat quatre contrats d'édition portant sur ces oeuvres les 31 décembre 1979, 5 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'éditions Flammarion a publié

1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société France Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Editions

Gerpresse et de la société Editions de la vie animale, de Me Bouthors, avocat de Mme X..., les conclusions de M.