LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance L'Orléanaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt

la société Ingenierie Construction, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat

A DEMISSIONNE LE 1ER DECEMBRE 1975 ET EST ENTRE A LA SOCIETE ASSURANCES ET PREVOYANCES INTERNATIONALES (API) LE 8 MARS 1976, QUE LA SOCIETE ORASSUR A RECU CINQ ORDRES DE TRANSFERT DE POLICE DE CLIENTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances "ROYALE BELGE", société de droit belge dont le

Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, 2°/ la société Assurances du Crédit mutuel vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 23 mars

Pierre Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Société d'assurance moderne

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts et de la société Laporte aliment, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Assurances mutuelles de France, les conclusions de M.

, de la société PFA Assurances, de la compagnie Eagle Star, de la société Rhône Méditerranée, de la société d'Assurances Le Continent, de la société La Concorde, des Mutuelles du Mans, de la société La

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ALSACIENNE VIE, - LA SOCIETE

d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Assurances incendie accidents et divers risques Abeille assurances, société anonyme,

Boiffin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de SCI La Bégude, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Assurances du crédit mutuel vie, l'avis de M.

X... a sollicité de la société Assurances générales de France (AGF) l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi principal, qui n'est pas

[J] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Mma IARD, société anonyme, 3°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 24

Michel Z..., demeurant ... (16ème), Contre : 1 / la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), 2 / la société Office d'assurances aériennes

compensatoires de son préjudice, d'AVOIR condamné in solidum le Docteur Jean-Marc Z... et la société d'assurances ALLIANZ IART à payer à la société d'assurances PACIFICA la somme de 27 500 euros, et d'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s D 92-43.036, Y 92-43.077 formés par : 1 / la société Assurances mobilières et immobilières

Renault SAS, dont le siège est [Adresse 1] et La société assurances du crédit mutuel IARD SA, dont le siège est [Adresse 2].