Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société Gestion immobilière de Provence (Gimpro), société anonyme dont le siège social est Prado Plaza, ..., 5 / de M.

Concession, 97432 Ravine des Cabris (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la Société immobilière

Par déclarations aux greffes, chacun des consorts [V] a requis la convocation de la société Cabinet de gestion immobilière [W] [U] (la société CGI [U]), syndic de la copropriété, pour obtenir, dans l'attente

[M] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [J] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 8], 5°/ la société Isola Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

(SAS) Cabinet de Gestion Immobilière Renaud (CGIR), ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Techniques et Gestion Immobilier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Centre de gestion immobilière, venant aux droits de la société [O] immobilier. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arial Immobilier Gestion, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de gestion immobilières et industrielles (société

N..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Compagnie parisienne de gestion immobilière, COPAGIM, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris

SLC) ont saisi, le 24 décembre 2002, un tribunal d'instance d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin, organisées par la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logement et Gestion Immobilière pour la

4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de gestion financière et immobilière belge SPRL (Sogefibel), société de droit belge, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la

été affilié en qualité de marchand de biens de décembre 2003 au 31 décembre 2005 ; qu'il s'agissait là d'activités différentes, quand bien même la société de gestion d'agence immobilière réalisait des

Arial immobilier gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 2 / de la compagnie des Assurances générales de France X..., société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme O.G.I.F., dont le siège social est ... (8ème), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme O.G.I.F., dont le siège social est ... (8ème), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société O.G.I.F., dont le siège social est ... (8ème), agissant poursuites

Pierrat, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Expansion immobilière chartraine (EIC), dont le siège social est ...

en exercice, la société Gestion immobilière du Midi, dont le siège social est actuellement ... (1er) (Bouches-du-Rhône), représenté par son gérant en exercice, domicilié pour la cause audit siège, en