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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01466

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

les pourvois n° G 14-23.730, N 14-23.734 et P 14-23.735 formés par : 1°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200340

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

de l'assurance des accidents du travail, 18 septembre 2014), que Mme [B], salariée de la société Euroviande service (la société), a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau n° 57, prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

le pourvoi formé par la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100265

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Il est donné acte à la société MJ Alpes, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Immobilier service, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société In Extenso Rhône-Alpes

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740531b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00906

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sags services, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003d7

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manche service entreprise, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

1] prescrite en ce qu'elle visait la société Bati services 76, la société Siefridt peinture et la société Stege électricité, que, sur la demande de la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), la société Multi services a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200616

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

a été notifiée à la société ONET SERVICES par lettre recommandée en date du 4 avril 2012, l'accusé de réception ayant été signé le 12 avril 2012 ; Que le recours introduit par la société ONET SERVICES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00901

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403287

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

2°/ la société Kis photo industrie, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ la société Kis photo Speed, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00213

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[X] a été engagé en qualité d'agent de service, le 5 mars 2012, par la société Samsic. 2. Son contrat de travail a été transféré à la société Onet services le 1er septembre 2014. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100365

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2023), par contrat du 19 avril 2013, la société Neoen Services International a confié à la société française GenSun la conception et la construction d'une centrale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00203

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

à la société Techni service Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société techni service Lyon a formé un pourvoi incident contre le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01316

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

affirme avoir recherché une solution de reclassement au sein de l'entreprise et des trois autres entreprises du groupe : - Société IMCG SERVICES SARL ; - Société SAS GROUPE IMCG ; - Société MTGC SARL

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200335

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Condamne la société Elior services propreté et santé aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Elior services propreté et santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01013

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BT services, venant aux droits de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200100

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Auto Salon du particulier, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Auto Service du particulier, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

ESPS ayant absorbé la société Hôpital service le 1er avril 2012, retient que Mme [P] a été embauchée par la société Hôpital service, selon contrat de travail du 2 janvier 2012 avec reprise d'ancienneté

Source officielle

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