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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01466
22 septembre 2016
les pourvois n° G 14-23.730, N 14-23.734 et P 14-23.735 formés par : 1°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200340
10 mars 2016
de l'assurance des accidents du travail, 18 septembre 2014), que Mme [B], salariée de la société Euroviande service (la société), a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau n° 57, prise
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468
le pourvoi formé par la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100265
25 mars 2020
Il est donné acte à la société MJ Alpes, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Immobilier service, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société In Extenso Rhône-Alpes
comm
61372315cd5801467740531b
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00906
6 juin 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sags services, société par actions simplifiée
613722b2cd580146774003d7
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manche service entreprise, société à responsabilité limitée, dont le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300242
23 février 2017
1] prescrite en ce qu'elle visait la société Bati services 76, la société Siefridt peinture et la société Stege électricité, que, sur la demande de la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1],
ECLI:FR:CCASS:2021:C200405
12 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), la société Multi services a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:C200616
9 mai 2018
a été notifiée à la société ONET SERVICES par lettre recommandée en date du 4 avril 2012, l'accusé de réception ayant été signé le 12 avril 2012 ; Que le recours introduit par la société ONET SERVICES
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00901
5 juin 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour
613722eacd58014677403287
29 mai 1997
2°/ la société Kis photo industrie, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ la société Kis photo Speed, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00213
1 mars 2023
[X] a été engagé en qualité d'agent de service, le 5 mars 2012, par la société Samsic. 2. Son contrat de travail a été transféré à la société Onet services le 1er septembre 2014. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100365
28 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2023), par contrat du 19 avril 2013, la société Neoen Services International a confié à la société française GenSun la conception et la construction d'une centrale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00203
1 février 2017
à la société Techni service Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société techni service Lyon a formé un pourvoi incident contre le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01316
26 septembre 2018
affirme avoir recherché une solution de reclassement au sein de l'entreprise et des trois autres entreprises du groupe : - Société IMCG SERVICES SARL ; - Société SAS GROUPE IMCG ; - Société MTGC SARL
ECLI:FR:CCASS:2021:C200335
8 avril 2021
Condamne la société Elior services propreté et santé aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Elior services propreté et santé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01013
20 juin 2018
Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BT services, venant aux droits de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C200100
4 février 2021
Auto Salon du particulier, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Auto Service du particulier, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823
23 juin 2021
ESPS ayant absorbé la société Hôpital service le 1er avril 2012, retient que Mme [P] a été embauchée par la société Hôpital service, selon contrat de travail du 2 janvier 2012 avec reprise d'ancienneté
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