au titre des débits.

Q... permettait la saisie notamment d'un ordinateur contenant des données sur les clients de la filiale suisse de la banque HSBC ; qu'il ressort des pièces annexées aux plaintes déposées le 30 novembre

C... le 28 décembre 2007 et qu'ainsi l'existence de l'escroquerie commises par les uns ne se comprendrait pas sans l'existence du blanchiment préalablement organisé par les autres, le parcours bancaire

[N], qui prétendait que le fichier ayant servi de base au redressement qui lui avait été notifié était issu des faits infractionnels commis par M.

rejeté la requête en nullité des actes de l'enquête préliminaire et plus spécialement des procès-verbaux de garde à vue ; "aux motifs que le placement en garde à vue d'une personne est soumis à l'existence

à la demande des consorts Z... tendant à voir déclarer les meubles visés non susceptibles de protection au titre du droit d'auteur » (cf. arrêt p. 4 in fine et p. 5) ; ALORS QUE le tiers mis en cause

juillet 1881, 226-13, 226-14 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de la partie civile tendant à voir écarter des débats, au titre

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences du droit de la défense et de l'article

Attendu que le prévenu demande à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu que la comparution du demandeur à l'audience de la chambre criminelle n'est pas indispensable, dès lors qu'il a déposé

et L 480-4 dudit Code, statue sur la mise en conformité ou la démolition de l'ouvrage au vu des observations écrites ou après audition du Maire ou du fonctionnaire compétent, et que les conclusions déposées

2007 ; -Le 30 mai 2008, déposé plainte en déclarant que : «Les claques et les coups poing.

d'un compte-courant ouvert au nom de Balspeed France créditeur de 9.000.000 d'euros au 31 décembre 2002, présentant de nombreuses écritures d'avancesfinancières, de remboursement de ces avances et de

. ; "aux motifs que " même si le prévenu allègue aujourd'hui outre l'absence de manoeuvres que la société américaine CIG Opérations Lcc a une existence et présente des garanties financières, il n'en

X..., qui prétendait détenir une créance de remboursement sur la société CCM 31, était tenu de démontrer qu'il avait versé personnellement les fonds litigieux à la société CCM 31, à titre de prêt ; qu'en

société Sicmeg a escompté ces effets auprès de la Banque parisienne de crédit (BPC), le second à la date du 11 mars 1992 ; que, la veille, celle-ci a rejeté une lettre de change de 886 414,54 francs tirée

H..., en qualité de mandataire judiciaire de la société FRA, défendeurs à la cassation ; Les défendeurs ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

particulier, la question de savoir si l'arrêté du 5 novembre 1987 a été à bon droit ou non déclaré applicable de plein droit à la Polynésie et si c'est à bon droit ou non qu'il n'a été publié qu'à "titre

chef, à la peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros et à payer solidairement avec Henry Y..., aux parties civiles, M. et Mme Jérôme Z..., la somme de 91 469,41 euros, à titre

que lui-même et ne l'a donc pas occupée en totalité à titre de propriétaire mais seulement à titre d'indivisaire ; que par suite, le délai de prescription acquisitive n'a commencé à courir en faveur

litigieuses (numéro d'identification, numéro d'immatriculation au recrutement, lieu d'affectation) permettent de conclure que seules deux personnes, la partie civile et le prévenu, à l'exclusion de tout tiers