[L] [B] a été poursuivi pour blessures involontaires après usage de stupéfiants, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, conduite d'un véhicule avec un permis de conduire

E... à l'occasion de la conduite d'un véhicule assuré auprès de la compagnie GAN Outre-mer IARD (le GAN), a causé diverses blessures à M. L...

se rendre sur le lieu de prise en charge de son véhicule de transport routier ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l'établissement de l'employeur auquel

étant conduit par Jean-Marie X... et les infractions consistant en non présentation de feuille d'enregistrement précédant la journée du contrôle, le non-report par conducteur des mentions obligatoires

la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, six mois de suspension du permis de conduire

mais aussi de celui de la voie publique » ; que l'amie de la victime s'était précipitée vers le véhicule en criant pour appeler son attention ; qu'en l'état de ces données, la cour d'appel aurait dû tirer

Hugo Z..., interrogé par les agents de police, a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de l'application UberPop ; que conduit au commissariat, M.

date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire

et, en particulier, les occupants des voitures qui précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence Y... se déporter hors de sa voie de circulation et franchir

Z... se trouvait dans la file de véhicules doublés par Antonio X... ; il lui a semblé qu'il doublait un groupe de trois voitures ; il a pensé que le conducteur procédait à un dépassement risqué car il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-45385 à W 03-45387 ; Attendu que M.

R..., contrôlé au volant d'un véhicule, a présenté un permis de conduire roumain ; que le relevé d'information intégral du système national des permis de conduire indique que l'intéressé n'est titulaire

X..., engagé le 10 septembre 1977 en qualité de conducteur par la société Autobus aubagnais et promu contrôleur en mai 1986, a été licencié le 25 septembre 1987 ; Attendu que la société fait grief à

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 390-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois de suspension du permis de conduire ;

son accompagnateur de sortir eux-mêmes du véhicule contenant les marchandises convoitées ; que pour dire que ces circonstances permettaient d'exonérer le transporteur, la cour d'appel a énoncé que par

, pour blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, excès de vitesse et défaut de maitrise de son véhicule, et l'a condamné à payer à M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

O..., la preuve formelle que ce dernier était le conducteur du véhicule de fonction à la date de l'infraction, quand les renseignements ainsi fournis étaient propres à permettre l'identification de M.

X..., qui circulait à motocyclette, a heurté la voiture le précédant, conduite par M.