, sur la période de septembre 1998 à décembre 1999, que lors de la première, qui porte sur une période dont une partie, du 1er janvier au 31 août 1998, est visée par la prévention, que la SARL Auto 2000

aux débats qui identifient les salariés, le véhicule et le nombre de kilomètres à titre professionnel et personnel sont établis sur un dispositif purement déclaratif et ne permettent pas au tribunal de

pour des déplacements à titre personnel » Le week-end du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2006, alors que vous ne travailliez pas, vous avez utilisé votre véhicule de service à des fins personnelles pour

des véhicules personnels et des véhicules dérobés ; que dès lors, les deux délits de recels de vols reprochés au prévenu M.

d'une garde à vue est sans effet sur les actes antérieurs régulièrement accomplis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 2 février 1995, à 23 heures 15, Daniel X..., conducteur d'un véhicule

personnellement régulièrement l'état de votre véhicule ; obligation d'exécuter personnellement les ordres de travail qui vous sont donnés par votre direction ; strict respect des durées de conduite, des

A un technicien en période de formation et d'essai, vous avez demandé : - d'effectuer des vérifications sur les systèmes de désenfumage, alors qu'il n'était absolument pas habilité

Article 156..Le Conseil de discipline était composé comme suit..Un président désigné par le Directeur général parmi le personnel de direction, avec une formation paritaire.

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de police a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité et franchissement d'une ligne continue, faits commis

Mme C..., 45,10 euros concernant M.

carburant consommé dans le cadre de l'utilisation personnelle du véhicule mis à disposition, ni des frais engendrés par cet usage en dehors du cadre professionnel ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

; qu'elle omettait, d'après le fichier des risques aggravés, de signaler deux accidents matériels concernant le même véhicule survenus en juillet et octobre 1982 mais que la compagnie La Union et le Phénix

de location de véhicules repris ; que PROLAIDIS demande de condamner PERSYN à supporter les frais de remise en état des véhicules de location CLOVIS LOCATION à hauteur de 42.432,03 ¿ HT ; que les dettes

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne

. ; "aux motifs que, "( ) en dépit des affirmations de Karine X..., l'information établit des charges suffisantes à son encontre d'avoir volontairement percuté la victime avec le véhicule ; que ces

Nous lui répondons que nous attendons sa version concernant son activité. M.

défaut de port de la ceinture, les enquêteurs tiraient de la loi l'autorisation de soumettre le conducteur au contrôle de l'alcoolémie, et que constatant le délit de refus de se soumettre à ces vérifications

personnel (prod. 10 à 13) ; que, s'agissant des frais de véhicules, la société SCC rappelait qu'à partir d'août 2004, à la suite de sa mutation en région parisienne, Monsieur X... disposait de deux véhicules

les palettes contenant la cocaïne. 37.

section, en date du 20 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes