payer à la société InnovHK Ltd la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait des actes de concurrence déloyale par la commercialisation du chargeur de voyage

X... avait été affecté au Moyen-Orient, en qualité de directeur technique régional, par la société des Hôtels Méridien qui fixait sa rémunération, ses conditions de séjour et ses congés payés et qu'un

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2017), que la commune d'Aix-en-Provence (la commune), propriétaire de parcelles en bordure d'autoroute sur lesquelles est installé un campement de gens du voyage

Ne sont pas soumis à cotisations les avantages versés aux salariés lorsqu'ils revêtent un caractère de secours liés à des situations digne d'intérêt.

d'une erreur judiciaire en raison de laquelle il a été condamné injustement ; qu'il soutient que non seulement il n'a jamais levé la main sur son épouse, mais que de surcroît, 'il ne lui est jamais venu

longue, un séjour en maison de rééducation important : le préjudice de la douleur est assez important, soit égal à 5/7.

que les bons d'achat litigieux, d'un montant uniforme et alloués à tous les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, ce qui excluait qu'ils puissent être analysés comme des secours

outre sur le côté droit ; qu'il n'ont mis en évidence aucune trace de choc à l'arrière ; qu'ils ont constaté que le véhicule de Mme Z... portait des traces de choc initial arrière, le cache roue de secours

particulièrement 2006, ¿ Alain avait un comportement qui ne lui ressemblait pas, ¿ il était distant avec sa femme et ses amis ¿ il s'isolait très souvent ¿ il avait l'air absent ¿ depuis deux ans ses séjours

M... qui déclarait être venue donner un coup de main ; que Madame N... M... n'avait fait l'objet d'aucune déclaration nominative préalable à l'embauche ; Attendu que Monsieur G...

le corps de ce dernier, frappé à l'angle des deux propriétés, près d'une boîte à lettres, avait été tiré le long d'une haie de thuyas, puis dans la cour de sa maison, jusqu'à l'entrée de la salle de séjour

[T] avait « sans le consentement de (Mme [T]) récupéré son fils de la maternelle et l'a[vait] emmené en France sans donner à sa mère aucune information sur le lieu de séjour de l'enfant » et qu'à la suite

Consulter le texte intégral →

signes d'alerte (ces derniers jours Chantal Z... a dû décider de déplacer le bureau de Lydia pour éviter tout risque de conflit), cette dernière vient de craquer et d'adresser une lettre d'appel « au secours

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

pas à rapprocher de la capacité de ce dernier à pouvoir se reloger mais au fait que l'indivisaire occupant n'est pas protégé par un statut légal et qu'un autre indivisaire peut toujours solliciter la vente

Y... fondée sur les violences physiques et les injures qu'elle avait supportées pendant de nombreuses années, le comportement volage de Monsieur Y... dont la dernière traduction était la liaison avec Madame

à ce groupe, ce que ce dernier confirme, mais il ne fournit pas d'explication plausible quant à son refus de l'intégrer et de participer aux actions que le commando projetait de commettre ; que le voyage

.) ; que, tout d'abord, du fait de la dissolution de son couple, Madame Q... a perdu l'expérience partagée de voyages lointains et le confort d'un niveau de vie aisé auprès d'un mari fortuné et influent

. : "le 29 décembre 1994, le responsable des espaces verts de l'office public d'HLM, Claude I..., confirmait que, depuis 5 ou 6 ans, à deux ou quelquefois seul, il travaillait régulièrement au domicile